Énergie et climat
(Article 2)

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en tenant compte du statut des salariés concernés ». Exposé sommaire : Il est indispensable d’adapter le dispositif spécifique d’accompagnement mis en place par cet article aux différents statuts concernés : statut des Industries Electriques et Gazières, statut des ports et docks. Le caractère structurant...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De limiter l’empreinte carbone finale des modes de consommation. La réalisation de cet objectif s’appuie sur la mise en œuvre d’une analyse des risques des fuites de carbone présentes et futures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à app...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 9°, après le mot : « réseaux », les mots : « de chaleur et de froid » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le 9° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Cet objectif est extrêmement ambitieux ...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le territoire concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les emplois ciblés par les mesures d’accompagnement cibleront de façon prioritaire des reclassements dans les territoires concernés.

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ». Exposé sommaire : Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Le 5° est abrogé. » Exposé sommaire : L’article L. 100‑4 du code de l’énergie, tel qu’issu de la loi de transition énergétique de 2015, fixe à notre politique énergétique nationale un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. Surprenamment mêlé au s...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article L. 100-4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l'arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. » Exposé sommaire : La ...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ». Exposé sommaire : Il est indispensable d’accompagner l’ensemble des salariés qui seront impactés par la fermeture des centrales, sans qu’il y ait de distinction au sein des entreprises ou entre les différents exploitants et sous-traitants. Cet amendement vise à proposer ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et, après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’atteinte de cet objectif nécessite de mobiliser le secteur agricole en tant que puits de carbone et fournisseur d’énergies renouvelables territoriales. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre en avant le rô...

À la fin de l’alinéa 4, après le mot : « 2035 », insérer les mots : « dans la mesure où cela est compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi repousse de 2025 à 2035 l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité du fait de l’incompatibilité des...

Le chapitre II du titre V du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ; 2° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1-1, il est procédé au même remplacement. Exposé sommaire : La filière méthan...

Au 9° du II de l’article L. 121‑46 du code de l’énergie, après la première occurrence du mot : « territoire », sont insérés les mots : « , à condition que celle-ci ne concurrence pas le développement de la chaleur renouvelable ». Exposé sommaire : Dans le cadre de son contrat avec l’État, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz à une...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de 12 % de la production d’électricité française est issue de ses barrages hydroélectriques, ce qui en fait de loin la première source d’énergie renouvelable. En outre, contrairement à l’électri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la loi sur la transition énergétique a imposé le doublement du nombre d’éoliennes terrestres d’ici à 2023, les maires se sentent souvent démunis face à leur implantation qui rencontre de pl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque les nouvelles...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors du vote de la loi n° 2017‑227 du 24 février 2017, la création de ce nouvel article (L. 214‑18‑1) du code de l’environnement a autorisé une exemption de continuité écologique des moulins prévoyan...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plus de12 % de la production d’électricité française est issue de ses barrages hydroélectriques, ce qui en fait de loin la première source d’énergie renouvelable. En outre, contrairement à l’électric...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...