Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE90 (Irrecevable)
Publié le 17 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Cattin, M. Viala, Mme Bassire, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Poletti.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Alors que la loi sur la transition énergétique a imposé le doublement du nombre d’éoliennes terrestres d’ici à 2023, les maires se sentent souvent démunis face à leur implantation qui rencontre de plus en plus d’opposition de la part de leurs administrés.
Aujourd’hui, leur avis n’est plus que consultatif et ils ne peuvent donc s’opposer à ces projets, ce qui est particulièrement mal vécu par les populations et alimente la crise de confiance envers les élus. Or, les maires qui sont les aménageurs du territoire devraient avoir un rôle décisionnel sur tout projet de construction impactant les citoyens et le territoire.
Tel est l’objet de cet amendement qui vise à conditionner la réalisation de projets éoliens à l’avis favorable des conseils municipaux des communes concernées.
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