Énergie et climat — Texte n° 1908
Amendement N° CE13 (Retiré)
(1 amendement identique : CE430 )
Publié le 18 juin 2019 par : M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Cattin, M. Viala, M. Rolland, Mme Bassire, M. Deflesselles, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Saddier, M. Bazin.
Projet de loi N° 1908 relatif à l'énergie et au climat
Après l'article 6
Le chapitre II du titre V du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ;
2° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452‑1-1, il est procédé au même remplacement.
Exposé sommaire :
La filière méthanisation est en pleine expansion, notamment via le débouché de l’injection de biogaz sur les réseaux de distribution. Cependant, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie actuellement en consultation prévoit une diminution des tarifs d’achats pour le biométhane injecté dans le réseau.
Pour contrebalancer les importants efforts budgétaires de la filière qui doit comprimer ses coûts d’investissement et de fonctionnement, de nouveaux leviers financiers doivent être actionnés auprès des porteurs de projets. Les ambitions de la France pour le développement de la méthanisation seront en effet difficiles à atteindre sans soutien financier pour permettre à la filière d’atteindre sa pleine maturité.
Cet amendement vise donc à renforcer la prise en charge financière des coûts de raccordement des installations de production de biogaz au réseau par le tarif d’utilisation du réseau, permettant ainsi à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel de contribuer au financement du développement du biogaz.
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