Projet de loi de finances rectificative pour 2020

On confond un peu tout : il faut faire très attention. Vous avez raison, monsieur le rapporteur général ; seulement, tous les gouvernements, lorsqu'ils ne savent pas quoi dire, prétendent qu'ils ont un projet bien plus vaste, qu'on va voir ce qu'on va voir. On pourrait voir dès ce soir ! Nous pourrions, au fond, adopter ces amendements puissan...

Il traite à nouveau de rénovation énergétique. Hier, j'ai parlé des propriétaires ; ce soir, je m'intéresse aux acquéreurs. La transaction d'un bien est un très bon moment pour faire des travaux. Profitons-en pour les y inciter. Il est évident que le CITE, transformé en « Ma prime rénov' », ne suffit pas, et que c'est avant tout pour une raison...

J'en déduis qu'il y a les bons crédits d'impôt, proposés par le Gouvernement ou par le Président de la République, et les mauvais, proposés par l'opposition.

Le débat est donc assez binaire. Avec le sous-amendement de Mme Duby-Muller, nous proposons – et nous ne sommes pas les seuls – d'étendre la mesure au-delà de la presse d'information politique et générale. Il existe en effet une presse professionnelle, qui rencontre au moins autant de difficultés que les autres et intéresse toute une série de ...

Si l'on considère qu'il convient d'aider la presse au moyen d'un crédit d'impôt, il ne faut pas le faire pour une seule forme de presse, mais pour presque toute la presse française, et au moins pour celle que nous avons décrite.

Vous avez déjà accepté certains sous-amendements, et la mesure supplémentaire que nous proposons ne coûtera pas très cher et est très attendue.

Allez-y. Faites un tout petit effort pour aller au-delà des deux sous-amendements sur lesquels vous venez d'émettre un avis favorable.

Je crois qu'il serait bon que le Gouvernement nous apporte des précisions sur ce sujet très important, source de beaucoup inquiétudes et, sans doute, de beaucoup d'injustices. Une personne salariée d'une association d'aide à domicile qui a rendu visite à des personnes âgées durant toute la crise aura-t-elle accès à la prime ? Son employeur pour...

Cet amendement porte sur un tout autre sujet : il vise à créer un bonus écologique immobilier afin d'accélérer la rénovation énergétique. Chacun convient, me semble-t-il, que cette question est majeure et que priorité doit être donnée à la rénovation thermique des logements. Comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , la ...

Pourquoi toujours plus tard ? Rien ne vous empêchait de présenter un plan global au mois de juillet ; cela aurait peut-être été plus efficace ! Je déplore à nouveau l'incroyable complexité de l'enchaînement de vos mesures de relance – j'ai cru comprendre que vous ne les considériez pas comme de la relance, mais je ne sais pas trop ce que c'est…

MaPrimeRénov' n'atteindra pas son objectif : elle est soumise à des conditions de revenus et ne touche pas les propriétaires bailleurs, comme Marc Le Fur l'a dit très justement. Or, vu le nombre de personnes qui cherchent à louer un appartement, il est tout à fait bienvenu qu'un propriétaire mette son bien en location, et ce qui compte, c'est q...

Nous voilà réunis pour la troisième fois depuis le début de la crise sanitaire. Plan de sauvegarde, plan de survie, plan d'urgence, plan de redémarrage, plan sectoriel, plan de relance… De quoi parle-t-on exactement ? Il ne s'agit pas uniquement de sémantique ; c'est bien le fond qui est en cause. Autant je comprenais bien le rôle essentiel – l...

Et les prévisions pourraient même s'aggraver : le FMI – le Fonds monétaire international – prévoit, pour la France, une récession de 12,5 % du PIB. Comme dans Alice au pays des merveilles – pour varier les références – , nous passons « de l'autre côté du miroir », ce qui nous fait entrer dans un monde cauchemardesque, et sans doute irréel.

Placé dans cette situation inédite, vous tentez d'en tirer des conclusions. Nous les partageons pour la plupart, mais nous considérons que vous n'allez pas assez loin. L'effort public réel déployé au moyen des trois PLFR devrait atteindre environ 60 milliards d'euros, soit 2,5 points de PIB. Si l'on ajoute l'ensemble des garanties et reports d...

Comme souvent avec le groupe La France insoumise, l'amendement détourne les procédures de l'article 40. La création d'un pôle public n'a pas grand-chose à faire dans un PLFR, ni dans un PLF. Le fait de l'y proposer oblige à gager la mesure, …

… en supprimant le CIR – en cela, vous êtes constant, monsieur Coquerel. Il est bon de parler du CIR chaque année : c'est un des rares outils fiscaux relatifs à la compétitivité française qui a survécu à un grand nombre de gouvernements…

… malgré les multiples tentatives pour le modifier, par le biais de centaines d'amendements. Il a montré son efficacité : la France reste une terre de recherche. Qui aurait envie du contraire ? Personne. Tout le monde a envie que l'on fasse de la recherche en France, …

… on s'en félicite, mais créer des outils fiscaux au bénéfice d'entreprises serait immoral. Non, cela a un prix !

Pour qu'il y ait de la recherche en France, il faut attirer les chercheurs et les centres de recherche. Tel a été le cas depuis de nombreuses années. Faut-il subordonner l'octroi du CIR à des conditions ? Il en existe déjà concernant les salaires et la nature des recherches. Je ne crois pas qu'une condition doive concerner l'emploi.

La vie des entreprises est imprévisible ; à force de tout vouloir prévoir, on risque, pour d'autres raisons, de reprendre les avantages accordés ; cela signerait la mort définitive de ce type de dispositif. Il suffit de sanctionner les abus de droit. Quand un dispositif fiscal est utilisé de façon tout à fait anormale, la justice se charge du p...