Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Pourquoi pas, après tout ? Nous pouvons, pour certains secteurs, estimer qu'un plan d'urgence doit permettre une certaine reconstitution de marge. Je ne m'y oppose pas par principe. Mais pas maintenant ! On ne peut pas passer quatre ou cinq heures sur la TVA à chaque projet de loi de finances, puis recommencer à chaque PLFR !

Il y a une autre idée sur laquelle nous nous sommes mis d'accord ! Il est possible d'orienter la tenue des débats, madame la présidente !

Je me permets de défendre en une fois plusieurs amendements – c'était au départ un même amendement, mais les dispositions concernées ne s'insèrent pas au même endroit et le service de la séance les a dissociées. Elles transforment l'article et elles élargissent le champ d'application du texte du Gouvernement, sachant que la commission des finan...

On confond deux choses : si nous proposons le déblocage de l'épargne salariale, c'est parce que cette mesure serait susceptible de doper la demande et la consommation. Grâce à plusieurs dispositifs, dont celui du chômage partiel, vous avez grosso modo maintenu les revenus des salariés, qui n'ont pas beaucoup chuté – et tant mieux ! La consommat...

Encore un petit effort, vous n'êtes pas loin d'accepter l'amendement ! Il me semblerait logique d'aller jusqu'au 31 décembre car cela couvrirait l'année complète. Il suffirait d'écrire que l'exonération vaut à la date de liquidation ; ensuite, il faudrait simplement ajuster l'impôt sur le revenu.

Nous parlons une nouvelle fois de compétitivité. Je ne sais pas si mon langage est le bon, car ce mot choque toujours, mais il y a bien une désintégration fiscale. Si nous votons les amendements, il y aurait une double imposition.

La personne qui débloquera 8 000 euros paiera un impôt, mais celui-ci ne frappera qu'à partir de 2 000 euros : vous avez appris à faire des choses plus simples dans les deux premières lois de finances rectificatives, mais vous retrouvez vos vieux réflexes avec cette mesure. Rien n'est jamais compliqué à vos yeux quand c'est bureaucratique ! Vo...

On peut discuter avec l'OCDE d'une imposition minimale, pourquoi pas ? Cette question est d'ailleurs sur la table. Mais nous ne pouvons pas favoriser une double imposition en mettant fin au régime mère-fille.

… alors que vous refusez d'étendre la période d'application du dispositif du 15 novembre au 31 décembre pour d'obscures raisons de mécanique fiscale. Le ministre de l'économie et des finances serait là, il accepterait cette prolongation et les services suivraient, ce qui ne serait pas si compliqué. Le Parlement n'est pas obligé de faire uniquem...

Vous avez quand même une marge d'interprétation ! Un membre du Gouvernement ne peut pas ne jamais prendre de décision contraire aux avis de l'administration.

Excusez-moi ! Il est très difficile d'avoir un Gouvernement qui ne décide de rien, et qui suit son texte, point final. Les sujets que nous étudions dépendent de compétences logistiques : peut-être que l'administration ne peut pas le faire, mais je suis sûr qu'elle le pourrait, si le Président de la République le demandait. Ce serait extraordina...

Le Parlement ne peut pas avoir pour interlocuteurs des ministres qui ne sont que la voix de leur administration !

Avec les amendements nos 2293 et 1106 du groupe LR, nous abordons la question du carry back, ou report en arrière. Nous souhaitons l'adoption de l'amendement no 2293, qui vise à étendre le dispositif de report en arrière d'un déficit – qui est actuellement d'un seul exercice – aux trois exercices antérieurs, et à relever le plafond de 1 à 5 mil...

La commission ne présente pas tant d'amendements et il se trouve qu'elle a adopté celui-ci. D'autre part, vous continuez d'entretenir une profonde confusion entre plan de relance, plan de ceci ou de cela, ce qui complique la situation. Les plans sectoriels sont déjà des plans de relance intégrés à des plans de survie.

Je comprends que vous vouliez activer un plan de relance à la fin août pour pouvoir cranter la vie politique à la rentrée.

Pour donner le tempo à ce moment-là, ou du moins essayer de le faire, il vous faut, certes, garder des réserves, mais c'est maintenant que les entreprises ont besoin d'aide. Je répète que le dispositif a montré son efficacité. Il est cher, je le concède, mais nous venons de multiplier notre déficit par quatre.

Cela n'a rien à voir avec l'amendement, mais je souhaiterais vous faire remarquer que nous avançons très lentement, à environ 30 kilomètres par heure.

Bref : je crois que nous devrions avancer beaucoup plus vite. Tous ces amendements, examinés un à un, ont certes un intérêt formidable, mais je souhaite que nous respections une durée plus correcte et raisonnable pour leur discussion. Quand il s'agit d'amendements individuels, vous n'êtes pas obligés de reprendre la parole après les avoir sout...

Il est très important que le Gouvernement défende cette position au niveau européen. Il faudrait qu'il nous confirme qu'il le fait et qu'il nous explique de quelle façon il s'y prend.

Les sujets qui touchent à la rénovation énergétique resurgissent régulièrement, M. le rapporteur général l'a dit. On voit qu'ils ont une importance majeure : sans cette rénovation, il n'y aura pas, en France, de lutte efficace contre le réchauffement climatique. Je disais hier que les passoires thermiques sont nombreuses, mais que les passoire...