Projet de loi de finances rectificative pour 2020

J'imagine que vous considérez, comme moi, que les jeunes sont prioritaires, et qu'il faut à la fois aider à réembaucher des salariés qui sont au chômage partiel et à engager les jeunes qui viennent d'obtenir leur diplôme, et déclencher plus de croissance. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, ça ne marchera pas.

Vous ne pouvez pas dire à des jeunes qui arrivent sur le marché du travail au mois de juillet qu'ils doivent attendre un texte qui sera présenté au mois de septembre et définitivement voté au mois de novembre. Vous ne pouvez pas faire ça?! Vous ne pouvez pas avoir un traitement inhumain de la crise !

La mesure que nous proposons par cet amendement a déjà été défendue lors d'une journée de niche parlementaire. Cela étant, monsieur Mattei, cet amendement a tout à fait sa place ici, parce qu'il nous permet de déployer un projet un peu différent, un peu plus ambitieux que celui qui est le vôtre dans ce PLFR, et surtout plus tôt – puisqu'il est ...

Le Gouvernement annonce 15 milliards d'euros en faveur de la transition écologique, après 15 autres milliards pour la santé. Ces tickets à 15 milliards laissent rêveur ; il faudra bien les financer. S'agissant de la transition énergétique, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur la fiscalité verte. Il est absolument nécessaire de réfléchir à c...

Dans le même ordre d'idées, je crois savoir que les préfets ont écrit aux maires pour dire que, sous certaines conditions, ils peuvent exonérer de cotisation foncière des entreprises.

Pour revenir aux propos de MM. de Courson et Viala, le Gouvernement préempte les questions, et va plus vite que la musique, concernant l'exonération de la CFE et la DSIL. En revanche, les URSSAF font le contraire.

Elles ont par exemple envoyé à des professionnels de la restauration des échéanciers pour le paiement des cotisations des mois de mars, avril, et mai, qui avait été reporté, en prévoyant un doublement du niveau de cotisation à partir du mois d'août, me semble-t-il. Ainsi, des restaurateurs, après avoir reçu des avis indiquant qu'ils n'auraient...

Je tiens à rappeler que les collectivités font leur choix sur la base du volontariat. Au réel, en effet, il n'y a pas de taxe de séjour si aucune chambre n'est louée, puisque c'est le client, et non l'hôtelier, qui paie. Les collectivités peuvent faire ce raisonnement et ne pas exonérer.

Le Gouvernement pourrait-il apporter des précisions en matière de compensation ? En effet, le manque de recettes provenant des taxes de séjour est compensé par l'État. Toutefois, si une collectivité procède à l'exonération de la taxe de séjour – peut-être y a-t-il des problèmes de délai ou de date – , je ne suis pas certain que l'État compense...

Pardonnez-moi de retarder les débats en revenant sur la compensation, mais ce n'est pas très clair. Durant la période de fermeture – qui n'était d'ailleurs pas vraiment une fermeture administrative pour les hôtels – un hôtelier au forfait a dû, logiquement, payer le forfait, que la chambre ait ou non été vendue. Dans ce cas, on peut comprendre...

Le rapporteur général a parlé d'impôts de production. Je vois que le Gouvernement est en train de se saisir de ce sujet, et c'est une bonne chose ! Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous déposons très régulièrement des amendements sur ce sujet, …

… portant essentiellement sur la C3S. En effet, une modification de la CVAE serait plus compliquée car elle nécessiterait une recomposition de la fiscalité locale. Cela ne doit pas nous empêcher d'en discuter, mais une exonération de C3S serait tout de même plus simple, et nous en verrions les effets dès le premier euro. Il faut faire quelque c...

De telles mesures auraient eu un impact plus direct sur la capacité de notre outil de production à résister à la compétition internationale. Nous serions sortis de cette crise plus compétitifs que nous ne le sommes aujourd'hui.

Le secteur de l'audiovisuel public français a subi d'énormes difficultés durant cette crise. Il a certes continué à fonctionner, mais il a été terriblement affecté. Les plateformes ont relativement prospéré, mais ce n'est pas le cas du secteur audiovisuel généraliste. Il y a donc là un vrai sujet. Vous avez repoussé à plusieurs reprises, monsi...

Sur ce sujet de la consommation de tabac pendant la crise, la commission des finances a mis en place une mission, que je présiderai et dont Joël Giraud sera le rapporteur. Vous avez pu constater que les bureaux de tabac situés dans les zones frontalières ou à Paris ont connu une hausse très forte de la vente de tabac, les circulations transfron...

Puisque nous abordons une longue série d'amendements identiques, je suggère que nous nous mettions d'accord pour limiter le nombre d'interventions visant à les défendre, pour gagner du temps.

Selon moi, c'est le chiffre d'affaires qui doit être le juge de paix en la matière. Une entreprise qui relève de l'un des secteurs visés ne se porte pas nécessairement mal – sauf si elle a dû fermer. Peut-être certains hôtels, rares, ont-ils réussi à traverser la crise dans des conditions correctes. Nous devrions donc nous en tenir à la questi...

Je souhaite dire un mot à propos de l'organisation de nos débats, comme d'habitude, car il vaut mieux le faire au début qu'à la fin de la séance. Sur les 2 004 amendements qui étaient en discussion, nous en avons examiné 543 depuis lundi ; il nous en reste donc 1461, ce qui fait beaucoup. Si nous voulons terminer demain soir, il faudrait en ex...

Je ne ferai qu'une piqûre de rappel ce soir, mais il n'est pas mauvais d'en faire de temps en temps – elles sont comme plusieurs identiques. Chers collègues, nous nous trouvons face à un mur d'amendements portant sur des ouvertures de crédits. Nous pourrions nous donner comme objectif de les examiner d'ici à la fin de la séance. Ce n'est pas i...

Nous souhaitons revenir sur deux dispositifs, contradictoires, à mon sens, avec les mesures de réponse à la crise : celui relatif à la taxe de solidarité et un second que nous examinerons plus tard. En effet, taxer davantage les billets d'avion, comme vous l'avez fait pour 2020, alors qu'un plan de relance du secteur aéronautique est à l'oeuvre...