Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Monsieur Dufrègne, l'ambition de l'amendement est-elle de compliquer la relance ? Je ne le crois pas, et je pense que vous ne le croyez pas non plus.

Nous devons mener à fond l'exercice de la relance. Beaucoup ici l'ont dit, il faut aider les entreprises à sortir de ce mauvais pas : 11 %, 10 % ou 9 % de récession, cela fait beaucoup d'entreprises qui vont très mal. Les plans sociaux qui s'annoncent ne sont pas des risques virtuels, ils sont bien réels, nous le savons tous. Nous pouvons encor...

… comme dans le domaine du numérique, c'est une idée que je partage. Mais je ne crois pas que le moment soit idéal pour mélanger ces deux objectifs. Un vrai plan de relance devrait sans doute comporter des éléments permettant d'accélérer la transformation écologique et numérique mais, puisque ce n'est pas un vrai plan de relance que nous examin...

Madame Sage, il existe déjà un comité de suivi et d'évaluation des mesures économiques d'urgence, présidé par Benoît Coeuré, personnalité connue qui effectue un travail très précis. Nous envoyons à tous les membres de la commission des finances – et nous pourrions décider de les envoyer à tous les membres de l'Assemblée nationale – les résultat...

Il s'agit d'instaurer un dispositif de suramortissement. J'ai puisé à la bonne source puisque je me suis inspiré de la loi qu'avait fait voter Emmanuel Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Or il est bien question ici de croissance et d'activité avec un suramortissement à 140 %, limité dans le temps. Cette ...

Toujours dans l'esprit selon lequel le texte repose sur deux piliers, l'investissement et la relance, il s'agit d'orienter le surplus d'épargne, estimé par la Banque de France à 100 milliards d'euros, vers l'investissement. À cette fin, nous proposons la création d'un produit financier calqué sur le livret A ou sur le livret de développement du...

Si les bons outils existaient, cela se saurait. Bpifrance vient d'en créer un à hauteur de 2 milliards d'euros… L'épargne existe bien ! Vous affirmez sans arrêt qu'il faut réorienter l'épargne vers l'investissement des entreprises. Vous ne faites que dire : « Il faut, il faut, il faut ! », mais vous ne faites pas. Vous dites non à des fonds rég...

L'économie est déjà à l'arrêt. Le rythme que vous adoptez ne va pas, ce que nous disons depuis le début de l'examen de ce texte. Ça ne va jamais, ce n'est jamais comme nous le proposons qu'il faut faire et, deux mois après, vous revenez sur votre position et admettez que notre proposition était la bonne en soutenant que le moment où nous la déf...

Il s'agit d'aider les annonceurs publicitaires en leur proposant un crédit d'impôt égal à 30 % du montant de leurs investissements dans l'audiovisuel. La publicité contribue largement au financement de ce secteur et, plus largement, à l'accompagnement de la relance et de la consommation.

Il a trait à la suppression de la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – , que nous avons évoquée cet après-midi, et que le groupe Les Républicains a proposée au travers d'amendements lors de l'examen des trois derniers projets de loi de finances.

Nous pensons en effet qu'il convient de baisser les impôts de production, car, comme vous le savez, ceux-ci expliquent une bonne part du manque de compétitivité de l'industrie française, notamment vis-à-vis de l'industrie allemande, et de l'écart de niveau des prélèvements obligatoires sur les entreprises entre les deux pays. En bref, les impôt...

Le présent texte est de toute façon décalé par rapport aux réalités : au mois de juillet, alors que la crise nous touche depuis des mois, il devrait s'agir d'un plan de relance. Autrement dit, nous devrions aller beaucoup plus loin que ne le prévoit ce troisième PLFR. On le voit d'ailleurs bien : vous hésitez sur toutes les mesures, vous les r...

Vous avez mené une politique de la demande, avant de mener une politique de l'offre, alors que c'est l'offre qui provoque la demande et déclenche l'augmentation des salaires. C'est ainsi que les choses fonctionnent, et vous êtes d'ailleurs plutôt d'accord avec cette analyse. De vous à moi, personne ne vous demandait de baisser la taxe d'habita...

Personne ne vous demandait de supprimer le seul impôt qui maintenait encore un lien entre le contribuable et l'électeur local.

C'était une erreur. Nous vous proposons de la réparer en supprimant la C3S. Puisque vous n'avez plus désormais de borne financière, …

Ce n'est pas la première fois que nous avons ce débat ; nous l'avons eu il y a quelques jours. D'un côté, les salariés dont la rémunération est prise en charge par l'assurance maladie, manifestement éligibles à la prime destinée aux professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux, que l'assurance maladie financera ; de l'autre, ceux dont ...

Il porte sur la question des jeunes. Nous l'avons déjà présenté, mais nous y revenons, car un jour, je l'ai dit à propos d'autres mesures, vous y viendrez.

Nous avons été les premiers, dès le mois d'avril, à diagnostiquer les difficultés qu'éprouverait toute une génération à entrer sur le marché du travail. Le Gouvernement a compris la situation, tardivement, et a fait des jeunes une priorité, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Il faut désormais des actes. Il ne suffit pas de modifier le m...

J'entends l'argument selon lequel la quasi-disparition des cotisations au niveau du SMIC serait problématique. Toutefois, les jeunes ne sont pas tous embauchés au SMIC ; certains le sont avec un salaire plus élevé.

Bruno Le Maire a déclaré que l'exonération pourrait porter sur les cotisations salariales. Grosso modo, une partie de l'écart entre le salaire net et le salaire brut resterait dans la poche des entreprises plutôt que de revenir aux URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Pourquoi pas ? Il...