Projet de loi de finances rectificative pour 2020

La décision d'annuler les charges sera, de toute façon, prise par le Gouvernement. Dès lors que vous avez décidé de les reporter, vous les annulerez tôt ou tard. Le seul problème qui se pose est celui du délai. Il faut agir maintenant par souci de clarté vis-à-vis des secteurs – pas uniquement ceux qui ont subi une fermeture administrative, car...

Il est issu d'une proposition que nous avions déposée il y a six semaines avec M. Abad et M. Jacob et qui visait à créer un dispositif comparable à ce qui est prévu en cas de catastrophe naturelle.

La situation que nous vivons est inédite et dangereuse. Elle l'est sur le plan sanitaire, bien évidemment, ce qui me conduit à rendre hommage, à mon tour, à ceux qui se retrouvent en première ligne, dans les hôpitaux et ailleurs. Elle l'est également sur le plan économique. Chacun en a pris conscience, à commencer par le Gouvernement. Ce n'est...

Je ne crois pas que l'État aborde cette crise en bonne santé financière. Nous n'avons jamais aussi peu réduit le déficit qui stagne depuis l'année dernière et constitue la très grande majorité du déficit européen. Nous faisons peu d'efforts. D'autres pays s'en sortent mieux. En la matière, je ne cherche aucune responsabilité ; je me contente d...

Cet amendement, qui n'a pas été examiné en commission, vise à modifier le dispositif des heures supplémentaires : en 2020, elles sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite d'un montant annuel de 5 000 euros. Nous souhaitons, comme vous, que l'économie continue de tourner. Or, tous, nous nous apercevons, dans ...

Il est clair que les assureurs doivent s'engager plus clairement : aujourd'hui, on ne les entend rien dire, à la différence des banques. Beaucoup d'idées se font jour à ce sujet. Damien Abad, Christian Jacob et moi-même avons déposé une proposition de loi relative à l'état de catastrophe sanitaire, sur le modèle de l'état de catastrophe nature...

Sur la forme, je veux souligner que le Gouvernement a une fâcheuse tendance, même en période d'urgence, à écraser les amendements de l'opposition. Rien ne vous empêchait de sous-amender l'amendement no 7 : quelle drôle d'idée d'arriver avec votre amendement et de déclarer la discussion achevée ! Vous procédez assez systématiquement de cette man...

Si je comprends bien, le fonds de solidarité est une sorte de « couteau suisse » grâce auquel vous attribuerez des subventions plutôt que des prêts, sachant que l'aide de 1 500 euros sera, me semble-t-il, mensuelle, qu'elle concernera des entreprises ou des indépendants, et que son montant pourra être augmenté si nécessaire – mais à quelles con...

Je suis heureux que des collègues se soient inspirés de l'amendement que nous avons présenté. Nous partageons tous la même idée : un comité de suivi – quel que soit son nom – doit être instauré. Il en existe déjà un pour les travaux de Notre-Dame de Paris, il n'y a pas de raison de ne pas en créer un pour le dispositif de garantie comme pour le...

J'ai un peu l'impression d'être dans une cour de récréation. Chacun revendique la paternité de la mesure. Il nous semblait naturel de déposer un amendement sur ce sujet et je me réjouis que les groupes se rejoignent – c'est l'occasion d'une petite unanimité au sein de l'Assemblée – et adhèrent à l'idée d'un comité de suivi – il ne s'agit pas se...

Vous auriez pu réunir tous ceux qui ont déposé des amendements sur ce sujet et tenter de les mettre d'accord avant la séance pour trouver une solution. C'est une drôle de manière de faire. Vous allez réussir l'exploit de n'accepter aucun amendement, même de forme, de l'opposition. Bravo !

Je propose que leurs auteurs se joignent à l'amendement du groupe Les Républicains, si le rapporteur général et le ministre l'acceptent.

Il s'agit là aussi d'une demande de rapport – toutes ces demandes sont bien sûr dues aux contraintes de l'article 40 de la Constitution. Certains départements ont payé un tribut encore plus important que les autres : ce sont ceux qui ont commencé à défrayer la chronique du coronavirus, notamment l'Oise, mais aussi le Haut-Rhin, une partie du Mo...

C'était nouveau et c'était brutal. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas car on sait de quoi il s'agit ; les acteurs économiques qui contractualisent le font en connaissance des nouvelles conditions. Je pense donc qu'il serait bon d'utiliser le fonds de solidarité de façon tout à fait particulière pour ces premières semaines marquées par des arrêté...

Monsieur le secrétaire d'État, veillons à ne pas mélanger deux questions distinctes. Quand un employeur qui ne cotise pas au régime d'assurance chômage veut se séparer d'un contractuel, il lui revient de prendre en charge ses indemnités. Mais les collectivités ne veulent se séparer de personne : c'est la disparition de leur activité qui crée un...

Le problème est réel. Les déprogrammations concernent tous les hôpitaux et toutes les cliniques, petites ou grandes, ce qui remet en cause leur modèle économique. Pour recevoir les malades touchés par le coronavirus, les cliniques privées ont vidé des lits. Le ministère des solidarités et de la santé doit envisager dans les plus brefs délais un...