Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Ce débat à l'article liminaire est devenu un grand classique auquel tous ceux qui signent ou cosignent des amendements ont l'habitude de se livrer, en particulier Mme Dalloz. C'est une bonne chose. Il peut sembler abscons mais, à y regarder de plus près, il ne l'est pas tant que cela. En tout cas, il met en lumière la notion de déficit réel, au...

Il vise à développer l'actionnariat salarié. Loin d'être réservé au PLF, celui-ci a tout sa place dans un programme de relance ou de soutien aux entreprises. Premièrement, il repose sur les fonds propres de l'entreprise, et non sur l'endettement. Deuxièmement, les salariés ont actuellement le sentiment de participer au malheur de leur propre en...

… et mieux associer les salariés au redémarrage de l'économie au moment où celui-ci, je l'espère, aura lieu. Par une mesure technique, car le droit nous y oblige, l'amendement privilégie la transformation des sommes issues de droits inscrits aux CET – comptes épargne-temps – en plans d'épargne salariale, mais je comprendrais que l'on procède a...

Je me réjouis du fait que les travaux de la CMP aient abouti. Je félicite les membres des deux commissions des finances, ainsi que les rapporteurs de la CMP pour le Sénat et l'Assemblée nationale, qui ont travaillé avec leurs équipes dans des conditions rendues difficiles par le peu de temps dont ils disposaient. J'y vois la traduction de la bo...

Je voudrais faire le point sur l'avancée de nos travaux. Pas moins de 469 amendements ont été déposés sur ce projet de loi de finances rectificative, ce qui illustre la créativité dont notre assemblée sait faire preuve, en commission comme en séance. Certains ayant été retirés ou déclarés irrecevables, il n'en restait plus que 373. Or nous en a...

Peut-être, mais à ce rythme, il faudra une trentaine d'heures pour les examiner tous. Et même si ce texte ne viendra que lundi à l'ordre du jour du Sénat, nous n'avions pas prévu d'y consacrer le week-end. J'appelle donc l'Assemblée à montrer un minimum de discipline. Il y a certes quelques sujets importants sur lesquels on peut évidemment se p...

Je voterai pour ce texte, inimaginable il y a encore quelques semaines, qui traduit la triste actualité d'une maladie qui oblige chacun à s'enfermer chez soi et met notre économie en berne. Ce projet de loi de finances rectificative reflète le soutien massif, global, artificiel, que la puissance publique apporte aux entreprises et aux acteurs ...

Votre position est évidemment très argumentée, monsieur Mélenchon, mais j'ai ma propre opinion sur la façon de sortir de la crise, sans certitude ; nous en discuterons en profondeur le moment venu. La priorité reste la reprise économique. Sans reprise économique, nous serons tellement morts que nous aurons bien du mal à aborder les sujets que ...

Je voulais juste rappeler les mesures de discipline qu'on a visiblement oubliées, et même totalement emplafonnées. Nous nous étions mis d'accord pour terminer vers deux heures du matin, mais chacun prend la parole. C'est très bien, mais il faudrait le faire de façon brève, en évitant les répétitions, pour aller à l'essentiel. Celui qui ne le fa...

Il y a déjà plus d'un mois, notre groupe a été le premier, il faut le reconnaître, à poser la question de la distinction entre catastrophe naturelle et catastrophe sanitaire : il nous semblait évident que les pertes d'exploitation que connaissent actuellement les entreprises auraient dû être garanties par les contrats d'assurance. Mais de fait,...

La perte de loyers représente une perte de revenus. Les foncières doivent évidemment abandonner une partie des loyers, mais les Français ont l'impression qu'on parle de loyers dans leur ensemble, ce qui soulève évidemment une vague d'inquiétude chez les gens dont c'est quasiment la seule source de revenus, et qui ont construit leur retraite de ...

On ne peut pas m'accuser d'être bavard ; j'ai connu des présidents de commission qui parlaient davantage ! Vous me cassez d'emblée et me faites perdre du temps.

Je remercie le rapporteur général et la secrétaire d'État pour les ouvertures qu'ils ont faites, mais je pense au contraire que le continuum commercial doit être assuré tout de suite. La réduction d'impôt est bien sûr pour plus tard, mais l'annoncer permettrait aux entreprises de l'intégrer dans leurs comptes. On peut aussi évidemment verdir le...

Je suis d'accord avec M. Le Fur. Ce n'est pas un petit sujet : ces structures vivent de manière frugale, devant la nécessité d'entretenir les animaux avec des recettes très faibles. Que le Gouvernement s'engage donc à résoudre le problème comme pour les zoos.

Il est analogue, dans son principe, à l'amendement précédent. Les heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées sont soumises à un plafond annuel de 5 000 euros. Or, dans certains opérateurs économiques en tension, les salariés effectuent aujourd'hui de nombreuses heures supplémentaires. Il conviendrait de ne pas retenir ces heures pour...

Les propos de M. le rapporteur général m'inspirent la question suivante : le Gouvernement pourrait-il cesser d'annoncer des mesures chaque jour ?

Certes, il s'agit de Twitter, où chacun peut publier ce qu'il veut, mais il en résulte une illisibilité accrue, de sorte qu'on a un peu de mal à suivre. Il en résulte aussi une forme d'incompréhension, car les autres secteurs s'interrogent sur l'air de « Et moi ! Et moi ! ». Je ne dis pas qu'il ne faut pas prendre des mesures. Il faut en prendr...

S'agissant de l'amendement relatif à l'exonération de CFE et de TFPB, j'aimerais que nous actions nos désaccords sur ce point. Les collectivités territoriales sont des grands garçons – ou des grandes filles. Vous semblez vraiment l'oublier, monsieur le rapporteur général. Elles ont le droit – encore heureux ! – , et elles devraient l'avoir dava...

Ce sont des gens responsables. Les dispositions proposées reposent sur le volontariat. S'ils décident d'agir, ils le feront en une fois, pour les raisons que j'ai indiquées.

Je m'exprimerai tout à l'heure sur les abandons de charges et de fiscalité, mais je souhaite d'abord vous demander une suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions organiser la fin de nos travaux, si nous ne voulons pas continuer ainsi tout le week-end.