Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Chers collègues de la majorité, si vous aviez adopté le dispositif que nous vous avons présenté dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, nous aurions gagné beaucoup de temps.

Véronique Louwagie l'a très bien dit tout à l'heure, en fin de matinée. En outre, le dispositif ne prévoyait aucune compensation de l'État : il permettait à des élus responsables de décider ou non d'abaisser leur niveau de fiscalité s'agissant de la CFE. Vous n'avez pas voulu procéder ainsi ; à présent, nous sommes au mois de juillet, pressés d...

Le CETIM est un organisme exemplaire et les CTI jouent un rôle très important pour notre pays que l'on veut industriel. Prenons l'engagement du Gouvernement pour argent comptant et donnons-nous rendez-vous au prochain projet de loi de finances pour dresser le bilan de la situation financière de ces centres, le CETIM comme les autres, quitte à a...

Encore une fois, au rythme d'environ vingt amendements à l'heure, nous ne tenons pas les délais. Sur les grands textes, il existe deux catégories de députés, auxquelles, tous, nous appartenons alternativement : ceux qui viennent présenter un ou deux amendements correspondant à leur sujet de préoccupation et qui repartent ; ceux qui restent tout...

Cet amendement important vise à compléter l'article 5 en ce qui concerne le versement mobilité. Il s'agit d'intégrer Île-de-France mobilités, IDFM, opérateur qui pèse très lourd, puisqu'il perçoit la moitié du versement mobilité à l'échelle du pays. Le Gouvernement a tout simplement oublié l'Île-de-France ! Cet oubli est particulier, étonnant, ...

Admettez que cette absence constituait une sacrée bizarrerie, d'autant plus que la rédaction de l'alinéa 44 de l'article 5 est si technique qu'on n'identifiait pas la référence à Île-de-France mobilités, sauf à se reporter à d'autres textes. Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un cas particulier qu'on ne doit pas le trouver dans le projet de loi ...

Je vais voter pour, mais il ne sert à rien de répéter sans cesse les mêmes arguments !

Vous ne demandez visiblement pas aux autres autorités organisatrices de la mobilité de respecter les mêmes contraintes, madame. Appliquez le même traitement à toutes ! On en vient à s'interroger sur Île-de-France mobilités, comme si cette autorité – qui est la vôtre – était plus suspecte que les autres. Des problèmes majeurs de financement se p...

Le texte précise que les recettes des collectivités liées à l'utilisation du domaine sont compensées. Ce n'est pas mentionné clairement, mais nous avons compris, en commission des finances, que les droits de stationnement, les redevances et les recettes issues des droits de stationnement étaient compensés, puisqu'il s'agit bien d'utilisation du...

Il y a l'audiovisuel public, mais il y a aussi l'audiovisuel en général. Je pense avec plusieurs collègues du groupe Les Républicains qu'il faut tenter de rééquilibrer les choses entre des plateformes qui ont plutôt prospéré pendant la crise et les autres entreprises de l'audiovisuel en France qui, elles, ont beaucoup souffert. Il est donc prop...

Comme l'a rappelé Mme Pires Beaune, la contemporanéisation du remboursement aux collectivités de la TVA par le biais du FCTVA a été très efficace : il faudrait donc la généraliser. Je rappelle que l'investissement dans le secteur du BTP dépend, pour une bonne part, des collectivités. La mesure coûte peut-être cher, mais c'est le cas de toute l...

Nous revenons à nos discussions de tout à l'heure sur les compensations aux autorités organisatrices de transport. L'amendement no 1023 vise à compenser les pertes de recettes tarifaires subies par toutes ces autorités – nous ne parlons pas uniquement d'Île-de-France Mobilités. Évidemment, cette mesure serait coûteuse – 2 milliards d'euros – , ...

Nous voyons bien que les entreprises sortiront de cette crise extrêmement endettées : il faut donc renforcer leurs fonds propres. Beaucoup d'initiatives peuvent être prises et le seront sans doute à un moment donné – je pense par exemple à la transformation des prêts garantis par l'État, les PGE – , mais ce sont à mon sens les régions qui devro...

Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il y aura bientôt un mur de dettes privées, comme il y a déjà un mur de dettes publiques. Il est donc aussi important politiquement de prévoir un plan de relance – qui viendra tôt ou tard – qu'un plan de restructuration de nos finances publiques. Mais, à travers ces mesures, il faut aussi permettre ...

Après un rapide examen de l'amendement, je note que tout va dans le bon sens, étant donné que toutes les recettes sont minorées et que toutes les dépenses figurant à l'état B sont en hausse…

Puisque nous sommes en début de séance, j'aimerais intervenir concernant l'organisation de nos travaux. Peut-être ce point appellera-t-il une suspension de séance. Nous avons examiné 218 amendements, il nous en reste 1785 : même si l'on sait que le rythme d'examen a tendance à s'accélérer au fil des débats, nous ne pouvons pas être optimistes ...

Je vais encore une fois jouer les pères Fouettard, même si cela ne fonctionne généralement pas. Nous avons encore à examiner cent amendements portant sur la TVA.

… nous en avons encore pour plus de trois heures, pour des amendements qui sont toujours les mêmes. Étant député depuis de nombreuses années, je peux vous l'assurer : ce que vous dites, nous l'avons entendu mille fois !

C'est infini, les amendements sur les taux de TVA ! Peut-être devrons-nous avoir un débat global sur le principe même de la TVA – même si, entre nous, mieux vaut en collecter un peu : c'est une des rares rentrées qui se maintiennent. Mais nous-mêmes, quand nous étions au gouvernement, avions réduit la TVA sur l'hôtellerie ou la restauration.

Tout le monde connaît le résultat : les taux réduits se traduisent essentiellement par de la reconstitution de marge.