Les interventions de Éric Woerth sur ce dossier

77 amendements trouvés


12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3574C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Woerth

I. – Après le mot : « budget », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « . L’arrêté offre plusieurs options de niveaux de baisse du tarif, au choix du producteur, dont une sans rallongement de la durée du contrat et les autres avec rallongement de la durée du contrat, de telle sorte que la somme des aides financières résultant de l’ensemble de...

12/11/2020 — Amendement N° 3145C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Woerth, M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Masségli...

I. – L’article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Le E est ainsi modifié : a) Au sixième alinéa du I, les mots : « le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage, » sont supprimés ; b) Le septième alinéa du I est supprimé ; c) Le II est ainsi rédigé : « ...

12/11/2020 — Amendement N° 2867C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains supprime le prélèvement exceptionnel d’un milliard d’euros sur le groupe Action Logement. Ce prélèvement venait d’ailleurs s’ajouter au prélèvement de 500 millions d’euros déjà voté en PLF pour 2020. Action Logement (anciennement 1% Logement) est la première...

12/11/2020 — Amendement N° 2852C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts, qui ne sont pas intégrés à...

11/11/2020 — Amendement N° 3426C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. - Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise au plus tard le 15 avril 2021, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements prévus à l’article 1641 du même code dus au titre de 2021 afférent aux ét...

11/11/2020 — Amendement N° 2513C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Woerth

I. – L'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié: 1° Le E est ainsi modifié : a) Au septième alinéa du I, les mots : « le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage, » sont supprimés ; b) Le huitième alinéa du I est supprimé ; c) Le II est est ainsi rédigé :...

04/11/2020 — Amendement N° CF1481C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme...

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un milliard », les mots : « de 500 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Les Républicains propose de réduire le prélèvement exceptionnel sur le groupe Action Logement d’un milliard d’euros à 500 millions d’euros, pour atténuer l’ampleur de l’effort qui leur est imp...

04/11/2020 — Amendement N° CF1351C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Forissi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la création d’une contribution du groupe Action Logement au financement du Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour un montant de 1 milliard d’euros. Action Logement gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versé...

04/11/2020 — Amendement N° CF1707C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
M. Woerth

I. – Le E de l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa du I, les mots : « le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage, » sont supprimés ; 2° Le huitième alinéa du I est supprimé ; 3° Le II est ainsi rédigé : « II. – La taxe est ...

04/11/2020 — Amendement N° CF1708C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Woerth

Après le quatrième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Est également assujettie à la taxe sur les surfaces commerciales, la surface de stockage des entrepôts, qui ne sont pas intégrés à...

31/10/2020 — Amendement N° CF1473C au texte N° 3360 - Article 47 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme...

L'article est supprimé Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains supprime le prélèvement exceptionnel d’un milliard d’euros sur le groupe Action Logement. Ce prélèvement venait d’ailleurs s’ajouter au prélèvement de 500 millions d’euros déjà voté en PLF pour 2020. Action Logement (anciennement 1% Logement) est la première...

30/10/2020 — Amendement N° 2166C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Sort indéfini)
Mme Duby-Muller, M. Woerth, Mme Genevard, Mme Meunier

I. – Le premier alinéa du I de l’article 200 sexdecies du code général des impôts est complété par les mots : « ou lorsque son exploitation autorise la constitution de la provision prévue à l’article 39 bis B du code général des impôts. ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée à due concurren...

28/10/2020 — Amendement N° 1590C au texte N° 3360 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Abad, M. Benassaya, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Ravier, M. Therry, Mme Blin, Mme Bassir...

Dans un délai raisonnable avant la présentation du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant de l’aide publique au développement accordée à des pays qui ne délivrent pas les laissez-passer consulaires demandés par les autorités françaises. Exposé sommaire : Cet amendement avait également...

27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1642C à l'amendement N° 976C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Woerth

I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La section 2 du » le mot : « Le ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A) L’article L. 6341‑2 est ainsi modifié : «a) Au 2° , la référence : « L. 6341‑8 » est remplacée par la référence : « L. 6341‑7 » ; «b) Au 3° , les mots : « demandeurs ...

27/10/2020 — Sous-Amendement N° 1641C à l'amendement N° 964C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Woerth, M. Saint-Martin

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « comité » insérer le mot : « national ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « à ». IV. – En conséquence, à la seconde phrase du m...

26/10/2020 — Sous-Amendement N° 1636C à l'amendement N° 1394C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Woerth, M. Saint-Martin

Après les mots : « livre IV » insérer les mots : « de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

26/10/2020 — Amendement N° 1597C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture8 317 2790
Sécurité et qualité sa...

26/10/2020 — Amendement N° 1596C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture300 000 0000
Sécurité et qualité ...

26/10/2020 — Amendement N° 1493C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Abad, M. de la Verpillière, Mme Anthoine, M. Woerth, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

26/10/2020 — Amendement N° 868C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Boëlle, M. Breton, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : De manière non-exhaustive, il est possible d’identifier 364 millions d’euros en AE et 273 millions d’euros en CP de dépenses n’ayant aucun lien avec de la relance au sein de la mission Relance. Au sein du programme « Compétitivi...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée07 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant7 000 0000