Projet de loi de finances pour 2021

Peut-être est-ce aussi l'incompétence de son propre collaborateur, car la vérité est que nous avons eu sans cesse ces personnes au téléphone, amendement par amendement.

Je note aussi que Mme Panot est intervenue ce matin et Mme Fiat tout à l'heure : je pense qu'en réalité il s'agit d'une mise en scène organisée par La France insoumise, qui a si peu à dire sur le fond qu'elle essaie de le dire de cette manière-là.

C'est bien une mise en scène organisée, car nous avions dit à vos collaborateurs que ces amendements étaient irrecevables. Or ils ont été déposés quand même et utilisés à des fins politiques.

Cette mise en scène n'est pas du théâtre de boulevard, juste du mauvais théâtre. Cette manière de se conduire envers l'Assemblée nationale est inacceptable, cette incompétence est inacceptable, et cette malhonnêteté intellectuelle l'est autant.

Je vais vous donner des statistiques, pour bien vous montrer que l'article 40 ne donne pas lieu à des manoeuvres politiques comme celles auxquelles vous vous livrez parce que vous manquez de fond.

Le deuxième groupe est celui de La République en marche. Puis vient le groupe Socialistes et apparentés, puis Libertés et territoires, puis l'UDI-I. Votre groupe est l'un de ceux qui ont le plus petit nombre d'amendements déclarés irrecevables. Ne nous chantez pas la chanson du procès politique, s'il vous plaît !

Je crois que vous avez une certaine compétence dans cette matière, alors vous devriez essayer de lire deux minutes la jurisprudence de l'article 40 et des deux lois organiques, …

Ce n'est vraiment pas pour relancer le débat, monsieur le président. Vous savez, madame Fiat, je n'ai pas mis en cause vos collaborateurs…

… mais ceux de votre groupe, parce que vous les mettez en scène dans votre vidéo. Je ne vous ai pas obligés à le faire ! L'un des collaborateurs est mis en scène dans cette vidéo

Regardez donc la vidéo. Je n'y peux rien si vous déposez des amendements irrecevables, c'est votre responsabilité. Vous choisissez de déposer des amendements irrecevables selon la Constitution. Vous pouvez certes critiquer notre Constitution, mais les règles d'examen des lois financières restent fixées par notre droit et les lois organiques. S...

La défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires sont un sujet important. À notre demande, le Gouvernement avait accepté d'augmenter le plafond de 5 000 à 7 500 euros – même si cette disposition a été reportée d'un PLFR à un autre, l'important était qu'elle soit adoptée. Je pense pour ma part que l'on pourrait aller plus loin...

Je pense pour ma part que la baisse des charges sociales sur les heures supplémentaires est bénéfique. Il est vrai qu'elle ne peut s'appliquer dans certains secteurs économiques touchés par la crise, dans lesquels aucune heure supplémentaire n'est de toute façon effectuée, puisqu'il n'y a pas de travail. Mais d'autres secteurs vont bien et pour...

Je soutiens ces amendements. Rappelons que lors de l'examen du PLFR, la majorité et le Gouvernement s'étaient très fermement opposés à ce que les bailleurs et les neuvième et dixième déciles soient éligibles à MaPrimeRénov'. Vous y êtes finalement venus, et tant mieux. Vous devriez écouter davantage ce que vous dit l'opposition ! Quand l'opposi...

Lorsque la crise du covid a terrassé notre économie, nous étions déjà en fâcheuse posture, avec une dette proche des 100 % du PIB, un déficit public hors CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – à 2,2 % et un taux de chômage à 8,1 % – donc un chômage de masse – en nette hausse, dès avant le confinement. Cette crise a mis en ex...

Mais vous n'avez pas jugé utile de présenter les choses ainsi, pas plus que vous n'avez jugé bon d'adjoindre à ce budget un plan de financement pluriannuel – je ne parle même pas d'une loi de programmation. Vous en êtes restés à des généralités concernant le financement. Cela aurait pourtant été une innovation utile, susceptible d'inspirer dava...

Autrement dit, vous ajoutez du risque au risque, à un moment pour le moins incongru. L'absence de financement est également criante en matière de fiscalité locale. Vous avez décidé de supprimer la taxe d'habitation, puis de supprimer en partie – et c'est une bonne chose – les impôts de production, la CVAE et les impôts fonciers qui pèsent sur ...

… on éloigne le contribuable du citoyen local. Et, comme chaque année, lorsqu'il s'agit de faire des économies, vous vous tournez vers Action Logement, vers les mutuelles et vers les chambres de commerce et d'industrie. Cela devient une fixation : toutes les économies de la République reposent sur ces trois catégories d'institutions ! Permette...

Ce budget est l'illustration des questions que vous n'avez pas résolues ou auxquelles vous n'avez pas voulu répondre : économie ou santé ? Réforme ou absence de réforme ? Centralisation ou décentralisation ? Venons-en, plus concrètement, au plan France relance. Comme je l'ai indiqué, je voterai les crédits de la mission « Plan de relance », so...

Je me suis intéressé aux dépenses que vous avez effectuées dans le cadre des trois PLFR et à celles que vous envisagez dans le présent budget et le plan de relance. Je constate qu'il y a trois types de dépenses : les dépenses de soutien, indispensables, qui s'élèveront à 74 milliards d'ici à 2022 ; les dépenses visant à accélérer les transforma...

Vous profitez de la crise pour dépenser à tout-va : votre « quoi qu'il en coûte » s'apparente à une fuite en avant. Sachez néanmoins qu'il n'y a pas, hélas, d'immunité de nos finances publiques face aux conséquences des dépenses que vous engagez. D'ailleurs, les Français ne s'y trompent pas : ils sont littéralement stupéfaits de découvrir que ...