Projet de loi de finances pour 2021

Comme l'a souligné Laurent Saint-Martin, des aides ont été accordées au secteur aéronautique dès la deuxième LFR et un plan de soutien à la filière – comme à quelques autres – a été déployé. Je suis aussi attentif que vous à l'évolution de la situation dans la région de Méaulte. Des dispositifs sociaux de préservation de l'emploi ont aussi été ...

Avant de le défendre, je dirai un mot de la méthode que nous allons employer. M. Laurent Saint-Martin et moi sommes tous les deux rapporteurs spéciaux sur cette mission et nous nous chargerons donc alternativement de donner l'avis de la commission sur les amendements. Plus de deux cents ont été déposés, ce qui est largement supérieur au nombre ...

Il importe de savoir ce que nous faisons ici : nous essayons de relancer l'économie, c'est-à-dire de changer le rythme d'augmentation de la croissance potentielle. Ce n'est pas rien ! Nous essayons de répondre à l'urgence en soutenant des professions sinistrées. Or de nombreux crédits de cette mission recouvrent des dépenses de rattrapage.

… augmenter le nombre de plantations de haies, consacrer 30 millions aux jardins partagés, c'est légitime, mais en quoi s'agit-il de dépenses de relance ? Au fond, la relance est un alibi pour dépenser plus. Les dépenses hors mission de relance augmentent de 2,9 % : cela veut bien dire qu'il y a des dépenses un peu partout et que la crise a par...

Voilà ce que je reproche à ce projet de budget et c'est pourquoi l'amendement n'est pas anodin. Il n'est pas non plus purement comptable : c'est un amendement de principe. Même s'il faut tout faire, quoi qu'il en coûte, pour permettre à l'économie du pays de survivre et pour éviter que trop de personnes soient atteintes par la maladie, nous dev...

Les personnes qui n'avaient pas d'emploi stable sont en effet confrontées à des situations très difficiles. Celles qui avaient enchaîné les CDD ont eu droit au dispositif de l'activité partielle si la crise est survenue lorsqu'elles en occupaient un. Quant aux personnes en contrat d'intérim, elles perçoivent l'allocation chômage en fonction de ...

4,2 milliards d'euros de crédits de paiement sont déjà consacrés à vingt-six actions en faveur des jeunes. C'est beaucoup trop, et nos débats font état de la difficulté à se focaliser sur une seule action, chaque cas évoqué restant paradoxalement sans réponse. Il me semble que le plan de relance manque d'une action emblématique pour les jeunes,...

Il est vrai qu'aucune mesure particulière n'est prévue pour les indépendants. Bien qu'ils soient éligibles au PGE et au fonds de solidarité et bénéficient de quelques mesures individuelles, comme le déblocage de l'épargne retraite, le plan d'urgence n'est pas à la hauteur de beaucoup de situations – et il y en a autant que de cas. Ces deux plan...

Je suis assez d'accord avec vous, monsieur Benoit. Mon groupe a déposé bon nombre d'amendements et formulé beaucoup de propositions sur ces questions, car notre société s'endette extraordinairement, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé – puisque la dette privée des entreprises prend une ampleur considérable. Autant d'éléments q...

Je ne pense pas que l'avenir des jeunes se trouve dans la multiplication des allocations ou l'augmentation des minima sociaux. Dans le domaine de la protection sociale, notre pays n'est d'ailleurs pas le plus mal placé.

Certes, par définition, un minimum social n'assure pas une vie décente, mais cela a le mérite d'exister ; dans beaucoup de pays ce n'est pas le cas. Quant au RSA, il est versé après toutes les autres aides, comme l'allocation chômage, qui peut d'ailleurs être prolongée dans le temps, ou les formations. On n'en arrive pas au RSA soudainement ; c...

Les amendements que nous avons examinés tout à l'heure procédaient du même principe. Je rappelle que les personnes en situation précaire ont droit à l'indemnisation du chômage. Évidemment, si la crise dure encore de nombreux mois, l'Unédic prévoira peut-être de nouvelles règles ; mais aujourd'hui, ils ont droit au chômage. Avis défavorable.

Il ne peut y avoir uniquement le langage misérabiliste de M. Ruffin. La France n'est pas un pays misérable composé de miséreux.

Veuillez nous excuser, mais, nous aussi, nous allons sur le terrain. Je ne sais pas si vous passez beaucoup de temps chez Pôle emploi, mais, pour ma part, j'y vais régulièrement pour voir comment les choses se passent dans ma circonscription, qui n'est pas si privilégiée, contrairement ce que vous pourriez croire. Et je me suis aperçu que de no...

Les régions sont dotées de la compétence économique et il y a eu un accord entre les présidents de région et le Premier ministre. Il faut en rester à la proposition initiale du plan de relance.

Dans le plan de relance, beaucoup d'argent est déjà affecté à des actions de toute nature sur le changement climatique. Y consacrer 1,2 milliard d'euros supplémentaires n'est pas nécessaire. Quant à votre amendement précédent, il relevait du projet de loi de financement de la sécurité sociale, puisqu'il concernait des dépenses de santé.

Avis défavorable. Cet amendement ne fait qu'ajouter des crédits aux crédits. Il y a déjà 300 millions d'euros pour les réseaux d'eau, sans parler des investissements des opérateurs prévus dans les contrats de concession. Les sommes sont déjà considérables, donc l'amendement n'a pas lieu d'être. J'aurai le même avis sur l'amendement suivant, qui...

Nous venons de discuter des néonicotinoïdes lors de l'examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières : nous n'allons pas refaire le débat, au cours duquel chacun a pris ses responsabilités. Monsieur Lassalle, je n'ai pas rej...

… contrairement à ce que vous pensez. D'ailleurs, personne ne le pense. Simplement, nous avons annoncé que nous voterions le plan de relance, malgré certaines réserves. J'en soutiens évidemment plusieurs points, puisque je vais l'approuver, mais d'autres m'inspirent des réserves importantes.

Je suis d'accord avec les principes que vous mettez en avant, monsieur Potier, mais les crédits pour la forêt que vous proposez devraient figurer dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », car ils doivent être pérennes et ne sont pas rattachables à une action unique, comme vous le savez.