Projet de loi de finances pour 2021

Peut-être devriez-vous envisager d'allonger les contrats en baissant les tarifs annuels. D'autres solutions sont possibles en dehors de la rupture unilatérale de contrats et du fait du prince.

J'appuie cet amendement, qui vise surtout à demander au Gouvernement d'accélérer les négociations. Lorsque nous nous étions rendus à Washington, avec Joël Giraud et nos collègues du Sénat, nous avions beaucoup insisté sur ce point, notamment lorsque nous avons rencontré, comme vous, monsieur le rapporteur général, les représentants du Trésor am...

Je réitère mon appel au Gouvernement : qu'il retire son amendement pour discuter sereinement des conséquences qu'une telle révision aurait sur la signature française. Vous êtes en train de signifier qu'elle coûtera de plus en plus cher à tous les acteurs qui financent des projets dans leurs versions pionnières, autrement dit qui lancent des fil...

Pourquoi ne pas envisager la possibilité d'étendre la durée des contrats en échange d'une baisse de rémunération annuelle ? Il faut au moins explorer des pistes de ce genre et en discuter avec la filière. Vous ne pouvez pas procéder avec une telle brutalité, pas quand l'État est lui-même à l'origine des contrats. La rupture unilatérale, c'est l...

La commission des finances a adopté cet amendement, qui propose d'élargir aux importations la taxe affectée au centre technique des industries mécaniques – CETIM. Aujourd'hui, cette taxe ne s'applique pas aux boulons importés de Chine alors que les taxes affectées à la plupart des autres centres techniques industriels s'asseyent aussi sur les i...

L'amendement, qui avait été annoncé dans la presse, est important, compte tenu de l'émoi initialement créé par un dispositif relativement modeste, avec probablement une faible incidence et des chances de ne pas atteindre le but recherché. Il fait passer le crédit d'impôt à 50 % de la somme totale des abandons ou renonciations de loyers. Le méc...

Premièrement, nous sommes là au coeur des contradictions de l'État : il veut bien des énergies renouvelables mais ne veut pas les payer ; il n'assume pas le passé et les pionniers ne l'intéressent pas ; des gens ont besoin d'investir au départ et il rompt finalement les contrats en se disant qu'ils ont gagné assez d'argent. Même si le photovolt...

Nous verrons ce qu'il adviendra de cette affaire. Pardonnez-moi, mais vous adressez un très mauvais signal à tous ceux qui s'apprêtent à investir dans les énergies renouvelables, et c'est avec beaucoup d'insouciance que vous traitez ce dossier.

… mais enfin, il faut l'assumer. D'autres gouvernements l'ont fait avant vous. Vous avez besoin d'argent, vous vous demandez où il y en a et vous le prenez.

Après quoi vous affectez à des dépenses de fonctionnement ce qui aurait dû servir à l'investissement, ce qui vous permet d'économiser 1 milliard de crédits budgétaires. C'est comme ça. Il est vrai qu'Action Logement a connu ou connaît encore – même si l'arrivée d'une nouvelle directrice générale devrait améliorer la situation – des moments dif...

Il n'y a là rien d'irrespectueux. Nous devons terminer ce débat, qui devrait durer encore une heure environ. Chacun doit pouvoir défendre calmement ses amendements.

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article x, pour évoquer le déroulement de nos débats.

Il est en cours de rédaction ! Je tiens juste à appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur le temps que nous consacrons à l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». C'est toujours une mission importante dont l'examen est long, mais il faut impérativement que le débat accélère. Il va de soi qu'il doit avoir ...

Lors de l'examen du PLFR 2, le deuxième projet de LFR pour 2020, ce qui commence à remonter à un certain temps, nous avions proposé un amendement permettant aux collectivités locales d'exonérer les entreprises de CFE ou encore de taxes foncières, mais sans compensation. Je crois en effet en cette capacité de chaque collectivité d'assumer ses pr...

Sans allonger le débat, j'aimerais rappeler au Gouvernement ses propres contradictions. Il y a deux jours, lors de l'examen du PLFR4, nous avons défendu un amendement permettant aux collectivités d'exonérer la part de CFE qui restait à payer par les entreprises. Nous ne demandions aucune compensation : il s'agissait simplement de permettre à la...

L'amendement ne me pose aucun problème hormis celui qu'a pointé mon collègue Pupponi : où est la compensation ? Vous obligez les collectivités territoriales à pratiquer cet abattement – ce serait différent si vous leur laissiez le choix – , donc il faut préciser comment et dans quelles conditions leur perte de recettes sera compensée. L'amendem...

La référence devrait être le dernier taux applicable. Mais, au fond, la référence n'est pas le taux de la taxe d'habitation sur la résidence principale, c'est la somme que paie le contribuable – et nous verrons bien si les impôts explosent : alors les contribuables se feront entendre, et à juste raison…

Si vous supprimez la TH, la taxe d'habitation, ce n'est pas pour faire exploser la fiscalité sur les résidences secondaires ! Ces Français n'ont pas commis de crimes. Qu'il y ait des abus spéculatifs dans certaines grandes villes, comme Paris, avec beaucoup d'étrangers, soit, mais cela appelle des solutions très locales. Pour le reste, un résid...

Je soutiens l'amendement no 3134. Nous aurions pu choisir des amendements plus larges ou allant plus loin, comme celui de Mme Dalloz, mais il est déjà bienvenu de proroger le dispositif et, surtout, de prendre ce temps pour bien acculturer l'idée dans notre pays que l'évolution des forêts doit être une priorité nationale, car cela prend du temp...

Il se fonde sur l'article 50, alinéa 5 de notre règlement, en lien avec l'organisation de nos travaux. Il va bientôt être minuit et vous allez vouloir lever la séance, madame la présidente. Je trouve pour ma part que nous devrions continuer une heure de plus, sans aller trop loin dans la nuit, afin, sinon de terminer l'examen des amendements po...