Projet de loi de finances pour 2021

En effet, vous déplacez plus de 20 milliards d'euros et vous transformez l'article liminaire : ce texte ressemble donc étrangement à un projet de loi de finances rectificative. Dès octobre, nous vous avions dit que le projet de loi de finances pour 2021 n'était qu'indicatif. Nous avions raison – il ne fallait d'ailleurs pas être grand clerc po...

Ce n'est pas insulter l'avenir que de le faire ! Vous devez arbitrer en faveur du court terme lorsqu'il y a urgence, mais beaucoup de crédits que vous avez inscrits dans le moyen et le long termes resteront, car ils sont bien plus élevés que les mesures de court terme. Nous avons reçu, vendredi me semble-t-il, la liste des nouveaux secteurs S1...

Enfin, comme je le disais au début de mon intervention, quelqu'un devra payer la dette un jour. Si nous voulons éviter d'augmenter des prélèvements obligatoires déjà beaucoup trop élevés, il faut élever la croissance potentielle de notre pays, mais cela nécessite des réformes structurelles, ce qui est compliqué. Monsieur le ministre de l'écono...

Comme il l'avait fait en première lecture, le groupe Les Républicains relate par cet amendement la chronique d'une dette annoncée, car elle ne survient pas ainsi sans causes. Il faut en observer le cheminement et constater que quel que soit le scénario choisi parmi ceux que nous proposons, elle s'établira toujours à un niveau considérable en 20...

Décidément, il est toujours difficile d'arbitrer entre des dépenses. Les propos de M. le rapporteur général, qui reporte la stabilisation de la dette à plus tard, le démontrent. Or on ne peut pas dépenser pour tout – pour le court, le moyen et le long terme – tout en se lançant en même temps dans une relance budgétaire.

Dans un monde idéal, ce serait formidable, mais c'est impossible, même si les taux sont très bas – ils resteront très bas quelques années mais un jour, nous serons rattrapés par la patrouille et d'ici là, je ne suis pas certain que les efforts nécessaires auront été consentis. Au début du quinquennat, le Gouvernement avait annoncé des efforts,...

Il faut choisir entre les dépenses, sans quoi on risque d'entrer dans un interminable cycle infernal. Un effort de stabilisation de la dette à hauteur de 8 milliards d'euros, face à un plan de relance annoncé de 100 milliards, me semblerait acceptable et ne brûlerait pas tous nos vaisseaux en matière d'investissement.

Nous avons déjà eu tous ces débats en première lecture et lors de l'examen des projets de loi de finances rectificative. Je vais dans le sens de Charles de Courson : le crédit d'impôt en faveur des bailleurs au titre des abandons de loyers consentis à des entreprises locataires est une mesure qui ne marche pas bien, parce qu'elle est compliquée...

Nous avons eu tout à l'heure la discussion à front renversé. En effet, vous estimez que le crédit d'impôt n'est pas adéquat en l'espèce, et vous affirmez agir suffisamment par le moyen d'aides ciblées, tandis que s'agissant des loyers des entreprises, vous jugez le crédit d'impôt plus efficace. À mon sens, il faut accorder au secteur du spectac...

Je ne partage pas l'opinion de M. Coquerel et de M. Roussel. Le rapporteur général l'a indiqué, la commission des finances a auditionné la présidente de la Fédération française de l'assurance. De nombreuses questions se sont posées sur le rôle du secteur durant la première phase de la crise ; des questions analogues se posent de nouveau aujourd...

D'abord, l'ensemble des véhicules voient augmenter considérablement leur malus sur les émissions de CO2 ; la progression est très forte. La présente mesure ne concernera qu'assez peu de véhicules français, mais tout de même un certain nombre, et puis des véhicules produits en France – quelques-uns le sont encore, de temps en temps. C'est une in...

Mais si, bien sûr, c'est votre choix. Je croyais que les caricatures étaient désormais une bonne chose. Pardon, mais on a le droit de caricaturer, comme vous avez aussi le droit de caricaturer nos propos.

On peut ne pas être d'accord avec ce que vous proposez parce que ce n'est pas du tout une bonne manière de voir les choses. Vous mettez en place des mesures totalement punitives, à tel point, d'ailleurs, qu'elles comportent de nombreuses exonérations, afin d'adoucir la punition. Comme dans le cas que nous avons abordé ce matin, vous prévoyez de...

Chers collègues, j'observe que de nombreux amendements sont défendus longuement, leur exposé sommaire donnant même lieu parfois à une lecture intégrale. C'est pour le moins regrettable à ce stade du débat. Je vous demande de défendre les amendements plus rapidement et de vous contenter de dire « défendu », quand vous présentez au nom d'un de vo...

J'interviens sur la base de l'article 50, alinéa 5, qui porte sur l'organisation des débats. Chers collègues, nous ne pouvons pas refaire toute la politique énergétique du pays. Il va de soi que nos décisions ont des incidences financières fondamentales, comme l'a montré M. Aubert, mais il y a un ordre : on choisit d'abord une politique, et ce...

Je me demande quelle mouche a piqué le Gouvernement. La rédaction même de l'amendement montre qu'il n'est pas à l'aise. Sur la forme, notons d'abord qu'il n'y a eu aucune concertation avec la filière. Le procédé est d'une brutalité inouïe, d'autant que c'est l'État lui-même qui a initié ces contrats. En outre, le mécanisme envisagé revient à ...

Cette parole de l'État, vous en êtes comptable. Là, c'est le fait du prince dans toute sa splendeur. Comment les choses vont-elles se passer pour d'autres filières pionnières qui ont besoin d'investir ? Pensons à la méthanisation ou à l'hydrogène.

Vous proposez de surcroît d'agir au cas par cas : on fera comme ci avec un tel, comme ça avec tel autre. Ça ne marche pas ainsi. Vous allez au-devant d'un grand nombre de contentieux, comme cela a été le cas dans un certain nombre de pays. Sur le fond, maintenant, demandons-nous s'il y a vraiment eu une rente. Non, puisque tous les contrats on...

Vous avancez l'argument selon lequel il y aura 300 millions d'économies, argument auquel je peux être sensible, mais en réalité, ce sont de fausses économies. De manière générale, il y a dans les budgets beaucoup de ces fausses économies que les gouvernements proposent faute de pouvoir en dégager de véritables. Vous prévoyez beaucoup d'exceptio...

et que vous engagiez une concertation avec l'ensemble de la filière solaire, qui a été pionnière – n'oublions pas comme il était compliqué de se lancer dans de tels investissements.