Projet de loi de finances pour 2021

Nous concluons aujourd'hui nos travaux d'automne avec la lecture définitive de ce projet de loi de finances, après son rejet en nouvelle lecture par le Sénat. En général, on est plus heureux au moment de cette séance qu'on ne l'est en entamant l'examen d'un texte de cette nature

qui apparaît comme un Everest à affronter – ce qui a évidemment été le cas. Cette année, 11 833 amendements ont été déposés, soit 600 de plus que l'année dernière, et il y a eu 257 heures de travaux entre les réunions de commissions et les séances publiques, sans compter la longue liste des projets de loi de finances rectificative. Comme l'a f...

les Républicains, les socialistes, La France insoumise, les communistes et tous les autres groupes – et je me félicite que nous ayons eu un débat de qualité. L'ambiance a parfois été un peu chaude, mais c'est dans la logique des choses car l'examen d'un projet de loi de finances – qui est évidemment de la politique, et en rien de la comptabilit...

Je pense, comme Mme Dalloz, qu'il faut conserver la rédaction du Sénat. Cinq ans ne seraient pas de trop. L'Assemblée avait fait un pas en passant de deux à trois ans, mais les conditions propices à ce dispositif ne sont guère réunies et le rapporteur général lui-même reconnaît qu'il serait compliqué de les obtenir. Il y a eu le fiasco de la ta...

L'achat d'un véhicule électrique est une opération complexe. Tant que leurs prix n'auront pas baissé, tant que la France ne sera pas mieux équipée, ils continueront de représenter tout au plus 10 % de la flotte. Or il faut bien renouveler les 90 % restants. Tout cela n'est pas nécessairement bon pour l'écologie, pour la réduction des rejets pol...

En première lecture, nous avions présenté un amendement de même nature mais il avait été refusé par la majorité, qui n'était visiblement pas prête. Il aurait été assez fair-play, je trouve, d'effectuer un travail en commun en la matière, en vue de rédiger un amendement non pas de la majorité mais rédigé en lien avec l'opposition, dès la premièr...

Avant que nous ne nous reprenions la discussion des articles, permettez-moi de souligner, car je n'y reviendrai pas, que l'ordre du jour de cette séance est extrêmement chargé. Nous devons examiner plus de 800 amendements d'ici à la fin de la séance de ce soir. Je n'ai pas besoin d'insister : vous comprenez ce que je veux dire, chers collègues ...

Les OGA sont ce qu'ils sont. Leur fonctionnement n'est certes pas parfait, mais il n'est pas non plus entièrement critiquable. Ils constituent des intermédiaires efficaces. Je sais bien que la tendance actuelle est de supprimer les intermédiaires – rappelons le sort qui a été réservé aux commissaires aux comptes dans la loi relative à la croiss...

Il s'agit d'un amendement original, puisqu'il vise à supprimer des crédits, pour un montant de près de 5 milliards. J'essaie de traduire en actes ce que nous disions au début de cette nouvelle lecture : l'État lui-même reconnaît que notre endettement, à hauteur de 122 % du PIB, est extrêmement élevé ; par ailleurs, si l'on en croit ce qui est é...

J'aimerais juste rappeler à nos collègues du groupe La France insoumise que nous sommes en nouvelle lecture du texte, ce qu'ils ne semblent pas avoir bien intégré.

Or la nouvelle lecture obéit à des règles spécifiques, notamment l'examen par blocs d'amendements de crédits. J'aurais pu déposer douze amendements avec le mien ; vous pourriez quant à vous, chers collègues, en faire une dizaine avec le vôtre !

Vous décidez d'allonger nos travaux inutilement alors que ces débats ont déjà eu lieu ; c'est votre choix. Le ministre délégué et le rapporteur général n'ont pas à répondre : ce n'est pas la règle en nouvelle lecture. Ils répondront à la fin, sur la totalité du bloc d'amendements. Défendez vos amendements si vous le souhaitez mais dans ce cas, ...

Cet amendement fait partie de la série d'amendements identiques que nous examinons. Je veux simplement dire que nous défendons ces amendements depuis le PLFR2 et que, constatant que nous sommes de plus en plus nombreux à le faire, le Gouvernement devrait finir par prendre en compte les spécificités dont ils font état.

Cet amendement propose la création d'un fonds de sauvegarde qui aura pour vocation de compenser les charges fixes des entreprises de loisirs « indoor » qui, comme les entreprises de loisirs pratiqués en extérieur, sont confrontées à des pertes de chiffre d'affaires extrêmement importantes.

Il faudra vraiment trouver une solution parce que cette taxe rapporte peu sur le plan national mais, pour certaines communes, elle représente une somme importante, ainsi que l'a rappelé M. Ledoux. Il faut que le Gouvernement s'y engage.

Je souscris à ces propos. L'article 43 septies C prévoit une simple prolongation du dispositif jusqu'en 2024. Nous en avons déjà discuté à plusieurs reprises : les films se préparent longtemps à l'avance et le choix du lieu de tournage est au coeur d'une vive concurrence entre les pays. La disposition prévue par le Sénat mérite donc d'être sout...

Il faut à mon avis exonérer de TSA tout au long de l'année 2020, comme y invitait un amendement déposé par M. Holroyd en première lecture ; il faut en rester à cet amendement. Peut-être faudra-t-il envisager une mesure de compensation vis-à-vis du CNC – centre national du cinéma et de l'image animée – , mais je n'en suis pas certain. Quoi qu'il...

Je ne vais pas revenir sur cette affaire largement évoquée lors de la première lecture, mais ce n'est quand même pas très glorieux pour l'État de casser des contrats de cette façon-là. Les tarifs étaient peut-être trop élevés, mais ils rémunéraient le prix du risque à l'époque, les contrats ayant été revendus. Ce n'est pas non plus formidable ...

Il s'agit de supprimer l'évolution du fonds de péréquation des ressources des régions proposée pour 2022, qui conduirait à doubler la proportion des recettes réelles de fonctionnement allouée à la péréquation. Cela deviendrait vite insupportable pour les régions visées ; il me semble donc préférable de laisser du temps pour mener une concertati...

Dans cette dernière ligne droite de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, je souhaite formuler quelques commentaires. Tout d'abord, remarquons que le Gouvernement a innové car il nous présente le premier collectif budgétaire 2021…