Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à élargir l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces des entrepôts au départ desquels sont livrés des biens à un consommateur final, personne physique ou personne morale. S'agissant des entrepôts où sont stockés à la fois des biens directement destinés aux consommateurs et d'...

Je suis aussi demandeur des conclusions de ce groupe, si du moins elles existent ! En tout cas elles n'ont pas été rendues publiques, même pas au sein de la commission des finances. Je suis cependant en désaccord avec le rapporteur général : il y a des amendements qui fonctionnent ! C'est simplement que vous ne les regardez pas, ou que le Gouv...

On peut toujours considérer qu'il ne faut rien faire, monsieur Potterie, que tout va très bien et qu'il n'y a aucune inéquité. Ou alors, on dit que c'est trop compliqué, ou que ça ne marche pas : c'est ce que dit le Gouvernement pour s'opposer à notre proposition – sauf qu'il ne propose rien d'autre. Pour une fois, cependant, nous partageons g...

Je ne le crois pas ! Eh bien ! proposez une autre solution pour résoudre ces problèmes de distorsions de concurrence. Je pense pour ma part qu'il faut agir, et la meilleure façon d'agir est de voter les amendements qui, comme l'amendement no 2852, ont le mérite de régler la question des succursales et le problème des entrepôts livrant aux conso...

Je rappelle que le taux des prélèvements obligatoires est bien plus élevé en France qu'en Allemagne, comme l'est le taux d'endettement.

Il vise à prolonger le dispositif de dégrèvement de la CFE jusqu'à la fin de l'année 2021, mais aussi à l'étendre au-delà des secteurs actuellement concernés.

Personnellement, je suis plutôt favorable à une telle mesure, que j'avais d'ailleurs déjà proposée il y a deux ou trois ans, après m'être fait la même réflexion que vous : une grande partie des contribuables ne payant pas d'impôt sur le revenu, peut-être peut-on accorder à ceux qui le paient l'avantage de flécher 5 % de leur impôt vers une miss...

J'irai dans le sens d'Éric Ciotti. Les choses doivent être claires. Nous sommes en pleine période budgétaire : demain, nous allons examiner le projet de loi de finances rectificative ; jeudi, nous aborderons les articles non rattachés du projet de loi de finances. Ensuite, ce sera fini pour la première lecture à l'Assemblée nationale. Il faut d...

Madame la ministre, dites-nous plus précisément comment vous comptez aider ces communes. Nous examinons là les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et nous débattons des conséquences des risques naturels. Certes, on peut se dire qu'une gendarmerie doit être réparée par la gendarmerie, même logique pour une rou...

Que vous ne donniez pas de chiffre, madame la ministre, je le comprends : vous examinez ce que font les uns et les autres, notamment les assureurs, et nous admettons bien volontiers que tout cela ne soit pas si simple – en même temps, vous n'êtes pas là pour régler des situations simples et nos questions pourraient, au moins de temps en temps, ...

Je ne sais pas ce que fera le Gouvernement sur la prime de Noël, s'il la reconduira ou non, mais il a annoncé une prime exceptionnelle. Les 150 euros sont pour une personne seule ; quand il y a des enfants, c'est plus. On dit que cette somme est versée en une seule fois, mais en réalité elle l'aura été en deux puisque la prime sera versée une s...

Votre demande est satisfaite puisque vous inscrivez 500 millions et que la prime exceptionnelle est plus chère que cela. Vous pourriez donc retirer l'amendement.

On a parlé d'une génération sacrifiée pendant le confinement. Peut-être y aura-t-il deux générations sacrifiées si l'épidémie de covid-19 persiste jusqu'à l'été… Toutes les mesures en faveur des jeunes méritent évidemment d'être renforcées, mais nous en saurons plus lors de l'examen du PLFR 4.

Je donnerai un avis défavorable, monsieur Pupponi, sur les amendements ayant trait au logement. Le plan de relance est foisonnant ; il comporte de nombreuses mesures, presque trop, dont beaucoup concernent le logement, à différents titres – la rénovation et bien d'autres – , pour une somme totale de 6 ou 7 milliards d'euros. Le secteur du logem...

… mais, en tant que rapporteur spécial, je m'efforce d'être cohérent. Une mesure est prévue pour les maires bâtisseurs – elle ne correspond pas tout à fait au dispositif créé en 2015. Elle doit permettre d'encourager la densification du logement, et il s'agit bien évidemment de construction.

Je crois, madame Ménard, que les dispositifs dont vous parlez correspondent à des situations tout à fait particulières ; leurs objectifs respectifs sont très différents, et ils ne ciblent pas tous les centres-villes. S'engager dans une réforme des zonages au sein d'un plan de relance me semble assez inopportun. Avis défavorable.

Chaque jour qui passe, le virus progresse et la réalité de l'exercice budgétaire trépasse. Aujourd'hui, sans doute faut-il parler davantage d'urgence que de relance, mais nous parlons de la mission « Plan de relance ». Avec plus de 36 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 22 milliards d'euros en crédits de paiement – CP – , c'est, ...

Je vous signale de nouveau une erreur dans l'exposé des motifs de votre amendement : le SUV 3008 n'est pas de Renault mais de Peugeot – il faut rendre à César ce qui est à César. En outre, 300 chevaux pour un SUV, ce n'est pas tout à fait un véhicule familial. Au-delà de cette précision, je signale que ce plan de relance prévoit de consacrer b...

Je vais en profiter pour présenter mon amendement no 543. La position du Gouvernement en matière de lutte contre le cancer pédiatrique est un mystère – je le dis sans faire de procès d'intention. Patrick Hetzel et Éric Diard l'ont rappelé : il y a deux ans, la commission des finances avait adopté – contre l'avis du Gouvernement – un de mes amen...

Oui, mais je souhaite ajouter qu'il y a beaucoup de choses qu'on ne sait pas, et 500 ou 600 enfants meurent chaque année sans qu'on sache les guérir, sans parler des conséquences pour les autres. Il faut donc une meilleure communication entre les chercheurs et entre les pays, mais il faut aussi consacrer plus de moyens à la recherche fondamenta...