Projet de loi de finances pour 2019

Nous vous avions dit de ne pas augmenter de 25 % la CSG pour les retraités, car cette mesure était trop injuste. Nous vous avons fortement demandé de ne pas dégrader la situation avec les élus locaux, notamment ruraux, en supprimant la taxe d'habitation. Nos pressentiments étaient justes. Le Premier ministre s'est dit prêt à entendre l'opposit...

Lors de la séance publique de jeudi, nous discuterons davantage des mesures en faveur du pouvoir d'achat que vous envisagez, mais je tiens à évoquer la hausse de la prime d'activité, logée, me semble-t-il, dans le PLF pour 2019. Comment sera-t-elle réellement financée ? Vous avez en effet indiqué au Sénat un chiffre de 600 millions d'euros, et ...

Mais ce n'est pas ce qu'avait dit le Président de la République. Au lieu de les résoudre, votre projet de loi crée en réalité de nouvelles injustices.

Pour ce qui concerne l'annulation des hausses prévues des taxes sur les carburants, vous avez décidé de conserver l'amendement voté par les sénateurs, et je m'en réjouis. Confirmez-vous que vous ne reviendrez pas sur cette annulation, qui s'applique jusqu'à la fin du quinquennat ?

Plus généralement, sur un grand nombre des questions qui nous occupent aujourd'hui et nous occuperont jeudi, je me réjouis de voir que les amendements déposés avec constance par Les Républicains depuis l'année dernière sont enfin repris par le Gouvernement. Il est clair que le Gouvernement n'a plus de cap.

Je vous pose donc à nouveau ces questions : allez-vous nous présenter un nouvel article d'équilibre et pouvez-vous nous dire dans quel texte il figure ? allez-vous annuler la hausse de la fiscalité énergétique jusqu'à la fin du quinquennat, comme le dit le texte que vous nous enjoignez aujourd'hui de voter ? une fois ce plan d'urgence passé, al...

Cet amendement vise à transposer aux plus-values réalisées sur les crypto-actifs les règles d'imputation des moins-values sur les plus-values applicables pour les plus-values de cession de valeurs mobilières. Cela permettrait d'imputer les moins-values sur les plus-values sur une période de dix ans. Il me semble que cet amendement compléterait ...

Je souhaite savoir si le ministre a l'intention de me répondre sur le financement des mesures qui ont été annoncées, notamment dans les journaux. Des mesures de financement très précises ont été proposées : je pense à la décision de ne pas réduire l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffre d'affaires...

C'est la réalité ! Après-demain, un texte sera présenté qui modifiera considérablement les choses ; certes ce n'est pas encore d'actualité, mais enfin tout le monde en connaît la teneur. Or, dans ce projet de loi qui circule, il n'y a aucune mesure de financement. De ce point de vue, on ne sait donc absolument pas où on en est. Les mesures de f...

Si c'est dans un texte à venir, nous verrons bien. Pour la taxe sur les GAFA, c'est la même chose.

Pourquoi pas un package ? Pourquoi ne pas avoir présenté un texte où auraient figuré à la fois les mesures en dépenses et celles en recettes ?

Je sais bien que se pose ici le problème de l'entonnoir ; mais, dans ce cas, vous n'avez qu'à nous dire qu'il ne vous est pas juridiquement possible d'introduire les mesures dans le présent texte, et les faire figurer dans le texte qui nous parviendra dans deux jours. Bref, on est dans un embrouillamini absolument incroyable, qu'il s'agisse de...

Je voudrais intervenir sur un autre sujet : celui de l'organisation de nos débats. Nous avons encore plus de 900 amendements à examiner. À ce rythme, il est évident que nous n'aurons pas terminé avant jeudi ou vendredi et, sachant que le texte doit être transmis au Sénat, cela signifie obligatoirement une lecture définitive samedi.

Je ne dis pas que c'est gênant, mais je préviens. Je ne doute pas que vous serez ici samedi, cher collègue, et dimanche aussi. Tous, vous devez admettre que, si vous intervenez à ce point dans les débats – je ne vous en fais pas le reproche – , vous serez ici samedi. C'est, me semble-t-il, un constat que nous devons partager.

La plupart des discussions que nous avons ont déjà eu lieu, souvent en première lecture, parfois depuis des années. Je note au passage que les positions n'évoluent absolument pas.

C'est très bien d'avoir de la suite dans les idées, mais il faut aussi en avoir pour terminer la nouvelle lecture de ce PLF. J'ai parfaitement conscience que les conditions du débat ont quelque peu changé depuis la première lecture. S'il est logique que nous y intégrions ces nouvelles circonstances comme ce fut le cas lors du débat de politique...

Je voudrais soutenir ce qu'a dit notre collègue Gilles Lurton, qui avait déjà évoqué ce sujet. L'idée, assez simple, avait même été lancée depuis l'Élysée : les recettes du loto du patrimoine doivent profiter au patrimoine. C'est le contrat qui avait été passé avec les Français et avec les joueurs.

D'ailleurs, beaucoup des gens qui y ont joué n'étaient pas des joueurs habituels du loto. Ils avaient le sentiment que la totalité de leurs mises, de manière mutualisée, reviendrait au patrimoine. Il faut respecter cela et veiller à ne pas lever, pour cet événement-là, à l'exclusion des autres, les impôts habituellement dus sur les revenus des ...

Je veux simplement rappeler que nous avons déjà débattu de cette question à plusieurs reprises dans l'hémicycle. Les Républicains avaient proposé une définition de l'établissement stable virtuel bien avant le Sénat, et la taxation des GAFAM : nous en avons parlé ici même dès l'année dernière, de manière pour ainsi dire préventive,...

.. considérant que, vis-à-vis de l'action que conduirait éventuellement l'Europe, la France pourrait donner l'exemple. Nos propositions ont alors été rejetées par le Gouvernement : nous avons perdu un an, mais il reste possible de les mettre en oeuvre. En tout cas, il s'agit d'une position constante de la part des Républicains.