Projet de loi de finances pour 2019

Ce n'est pas le premier débat que nous avons sur le sujet, et beaucoup a encore été dit ce soir. Il faut évidemment clarifier la définition des locaux industriels et harmoniser son application le territoire national, et relever le plus possible le seuil au-delà duquel la valeur locative est appréciée selon la méthode comptable. Cela étant, il ...

Cet amendement de la commission tend à assujettir les plus-values de cession de crypto-actifs au prélèvement forfaitaire unique. Cela me semble tout à fait possible, même si c'est compliqué. Et en tout cas, cette solution reste plus simple que ce que propose le Gouvernement. Nous pourrions également nous mettre d'accord sur l'imputation des mo...

Je suis étonné que M. le ministre soit favorable à l'instauration d'une forme de franchise, même si elle est faible et que cela ne fera pas tomber la République !

Vous avez en effet raisonné d'une manière totalement contraire lorsque nous avons évoqué, sur d'autres questions – dans le domaine de l'économie collaborative toutefois – , la possibilité d'en instaurer une lors de la location d'un appartement par exemple. Je ne vois pas pourquoi il y aurait une franchise dans ce cadre-là. Je suis très attaché...

Je note tout de même que la fiscalité en Corse commence à s'éloigner de celle qui est appliquée sur le reste du territoire... Je me demande, monsieur le ministre, s'il ne s'agit pas d'un amendement qui aurait dû être présenté en première partie plutôt qu'en seconde, puisque ce que vous visez, c'est l'impôt sur le revenu.

Vous visez en effet à la fois l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Il s'agit de surcroît de l'impôt au titre de 2019, qui sera perçu – du fait de la mise en application du prélèvement à la source – en 2019, et non en 2020, comme c'était le cas auparavant.

Juste un mot sur la procédure, madame la présidente. Il nous reste beaucoup d'amendements à examiner : si nous continuons à en débattre une fois qu'ils ont été votés, nous n'avons pas fini… Je suggère que nous reprenions le cours normal de nos débats.

Monsieur le président, je m'interroge sur la suite de nos débats. Ceux-ci sont très longs et très légitimes : chacun met du coeur à défendre ses positions, ce qui est bien naturel. Mais il y a un problème d'ordre du jour : celui-ci a très manifestement été mal calibré.

Nous devons, une fois votés les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », entamer la discussion d'une nouvelle mission, et pas des moindres, même si naturellement aucune n'est mineure : la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il y a là également des débats importants. Les interventions des rapporteurs, spéciaux e...

Il faut revoir l'ordre du jour. Je demande une suspension de séance pour que nous puissions en parler tranquillement.

C'est une question qui nous réunit tous : il n'y a évidemment aucun procès d'intention à faire sur un sujet aussi sensible et aussi douloureux. Lorsque j'ai, à deux reprises, déposé un amendement en commission des finances, il ne s'agissait pas de mettre quiconque en difficulté. On parle beaucoup en ce moment d'intelligence artificielle ; n'ou...

C'est très important, car la recherche marque le pas depuis trop longtemps : au fond, il n'y a plus guère de progrès depuis une dizaine ou une quinzaine d'années, ce qui est évidemment insupportable. La quatrième idée, c'est celle du contrôle. L'Assemblée nationale, majorité et opposition réunies, doit se doter des outils à même de contrôler l...

Sans me répéter, je pense, madame la ministre, qu'il faudra que vous nous expliquiez – vous connaissez bien le sujet, c'est votre métier d'origine, comme à quelques autres personnes ici – en quoi 5 millions suffisent. L'idée n'est pas de mettre plus d'argent qu'il n'en faut, mais 5 millions suffiront-ils ou non ? En quoi 5 millions aujourd'hui,...

Je l'ai déjà défendu. Au-delà du débat sur les différents montants proposés dans les amendements, je souhaite insister sur le fléchage et la traçabilité des crédits afin de pouvoir mesurer au fil des années les progrès accomplis.

Dans un monde idéal, madame la ministre, il n'y aurait pas de contrats aidés, nous sommes à peu près tous d'accord sur ce point même si nos avis divergent sur l'utilité et la manière de faire. Il est quand même compliqué de réduire drastiquement le nombre de ces contrats – lesquels, quel que soit le nom qui leur ait été donné, ont toujours com...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, je souligne tout d'abord que la contribution de la France est en hausse puisqu'elle s'élèvera, cela a été rappelé, à 21,5 milliards d'euros pour 2019, soit 900 millions d'euros de plus par rapport à la prévision ac...

Or les politiques agricoles représentent un budget majeur, fondateur de l'Union européenne au plan économique, car il traduit sa capacité à financer la production agricole, dont nous avons de plus en plus besoin. La PAC ne peut être une variable d'ajustement du budget européen, à une époque où le monde agricole a aujourd'hui bien du mal à faire...

Je rappelle, pour la bonne organisation de nos débats, que nous ne pouvons pas à nouveau nous lancer dans une discussion pour chaque taxe affectée à telle ou telle politique, d'autant plus qu'elles sont nombreuses. Nous examinerons prochainement la seconde partie du projet de loi de finance et d'ailleurs, mercredi prochain, à vingt et une heure...

Il y a quarante ou cinquante taxes affectées, aussi, j'y insiste, ne déclenchez pas une discussion sur chaque politique concernée.

Comme je le faisais remarquer tout à l'heure, le débat sur les taxes affectées devient d'année en année plus malsain. Le Gouvernement les plafonne, après quoi les acteurs du secteur considéré s'étonnent que le principe selon lequel, pour reprendre les propos de Mme Magnier, « l'eau paye l'eau, le sport paye le sport » ne soit pas respecté. Le G...