Projet de loi de finances pour 2019

Je connais moins bien le sujet que vous, mais je salue la volonté de mieux gérer la société qui réalisera ces infrastructures indispensables. Cela étant, je comprends que cet amendement, tel qu'il est rédigé, puisse inquiéter les gestionnaires de collectivité : « Toute contribution supplémentaire mise à la charge de la Société du Grand Paris [...

Cette mesure avait été adoptée, il y a une dizaine d'années, à la demande des parlementaires lors d'une séance similaire à celle-ci, avec l'accord du gouvernement de l'époque. Les hippodromes ont évidemment une dimension économique en raison des flux financiers engendrés par les paris. Or les communes ne percevaient jamais de recettes : elles n...

Il faut de la convergence fiscale européenne, mais aussi un peu de divergence – même si ce n'est pas partout, car je suis sensible aux arguments relatifs au pouvoir d'attractivité des collectivités : la compétitivité ne peut pas être permanente, mais il peut y en avoir un peu tout de même. Il faut donc de la convergence sur le plan européen et,...

Je suis en général toujours d'accord avec Mme Louwagie, mais pas vraiment ici, même si nous partageons tous le même objectif : maintenir les commerces en difficulté dans les villes et les villages de France. Je crois que l'outil proposé n'est pas le bon et que l'AMF se trompe, car elle n'a pas envisagé les nombreuses conséquences de sa proposit...

Quand il n'y a plus de commerçants là où l'on vit, il faut tout de même pouvoir se faire livrer, et il n'est pas question, ici, de déterminer si ce n'est pas le fait de se faire livrer qui affaiblit le petit commerce… Reste qu'il faut prendre les évolutions technologiques en considération. Songeons en particulier aux implications que cela aura...

Il s'agit d'un amendement d'appel, dont il faudrait sans doute modifier les taux. Il a pour but de remédier à l'asymétrie fiscale existant entre les acteurs historiques et les nouveaux dans le secteur de l'audiovisuel et des services numériques. Plusieurs taxes financent le CNC – Centre national du cinéma et de l'image animée – et cet amendeme...

Je souhaite vraiment que le Gouvernement rééquilibre les taxes contribuant au financement du CNC. Je suis certain qu'il le fera, et l'opposition des Républicains y veillera. Le CNC n'est pas défavorable à une évolution, du moment qu'il conserve ses recettes. Il faut revoir cette fiscalité, peut-être à l'occasion du projet de loi sur l'audiovisu...

Pour que les choses soient claires, le bonus étant financé par le malus, j'imagine, monsieur le ministre que vous ne baissez pas le bonus ? Autrement dit, vous n'extrayez pas un résultat net plus important du compte d'affection spéciale ?

Donc vous ne touchez pas au bonus, et vous allez augmenter le malus. Vous aviez, je crois, augmenté le malus d'environ 4 %… Le malus, en tout, représente, 600 ou 700 millions d'euros, n'est-ce pas ? Vous augmentez donc cela de 100 ou 200 millions, ce qui fait presque un tiers… C'est à la hauteur de la hausse du bonus. Nous verrons cela tranquil...

Je partage l'interrogation de Charles de Courson. Je veux bien qu'on précise les définitions pour mieux caractériser l'abus de droit, mais le diable se loge toujours dans les détails. Le décalage d'un an me paraît le bienvenu afin de bien poser les choses. L'amendement va plus loin que ce que propose le Gouvernement, et probablement même la dir...

Monsieur le président, si vous ne faites pas respecter les règles sur le temps de parole, nous n'y arriverons pas.

Depuis toujours, nous entendons ici des arguments pour développer les crédits d'impôt dans de nombreux domaines. Je ne dis pas que ce secteur n'est pas important. Nous avons évidemment tous envie que la France conserve une activité et une industrie, si je puis dire, culturelle. On nous a expliqué, à propos de l'ISF-PME, que les avantages fisca...

Sans revenir sur le caractère plus ou moins apaisé de nos débats, je pense que nous serions tous d'accord pour terminer demain à vingt heures, ou à l'issue d'une séance de l'après-midi prolongée – en tout cas, de ne pas tenir de débats nocturnes. C'est un autre sujet, on y reviendra. J'ai été très sensible au débat – évidemment récurrent dans c...

Pour une fois, je serai assez réservé sur l'amendement du rapporteur général. Je rejoins ce qui a été dit par Mme Rabault : il est difficile de déterminer la valeur de dons en nature.

C'est en effet nécessaire, à tout le moins. Mais, l'amendement n'en pose pas moins des problèmes complexes, et je ne suis pas sûr que son adoption faciliterait les choses. En outre, l'information existe, même si elle probablement mal relayée. Quant au seuil de 153 000 euros, il sort de nulle part. Ce qui est important, c'est de préserver le flu...

Monsieur le ministre, je pense que vous faites un mauvais usage de la suppression des niches fiscales. Je suis d'accord avec vous : il existe une taxe sur les garanties apportées par un contrat d'assurance, mais une d'entre elles en est exonérée, et l'on peut effectivement s'interroger sur la légitimité de cette exonération. Mais, à ce moment-l...

Qu'un peu de ménage soit fait, cela me semble être une bonne chose. Comme l'a dit Amélie de Montchalin, un travail très complet a été réalisé par l'Inspection générale des finances, à la demande du Gouvernement, pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ce travail est très utile : il faut évidemment continuer de l'utiliser à fond et l'actualis...

Il y a deux manières d'aborder ce sujet. Soit on cherche à corriger une situation injuste, lorsque des contribuables ne sont pas traités de la même manière, soit on cherche à changer la fiscalité elle-même. L'objectif de justice est pertinent pour supprimer des micro-niches qui, à un moment donné, peuvent entraîner une inégalité de traitement e...

Il s'agit de petits ou grands impôts qui ne répondent pas au critère de l'universalité. Or, aujourd'hui, certains organismes attendent un financement tandis que l'État accapare une partie de ces taxes qui deviennent, en réalité, non affectées. C'est un troisième combat que nous pourrions mener, sur la base des travaux réalisés par la Cour des c...

On entre dans un monde incertain. Tout le monde ne le comprend pas de la même manière mais nous partageons tous, je crois, la conviction qu'il faut le construire au fur et à mesure et que rien ne doit être fermé. Il s'agit d'abord de définir la fiscalité – régime fiscal et taux – des plus-values dégagées lors d'une cession de crypto-actifs au ...