Projet de loi de finances pour 2019

Je souhaiterais demander au ministre d'éclaircir la question des taxes affectées. Elles représentent 30 milliards d'euros, ce qui est beaucoup d'argent, dont une grande partie va à la sécurité sociale. Le tiers environ – 9 milliards d'euros – provient de taxes affectées plafonnées, le plafond permettant de reverser autour de 1 milliard d'euros ...

Ce débat est plus qu'intéressant, mais il doit être efficace. Toutes les turpitudes ont pu être commises dans le passé, mais, selon le conseil des prélèvements obligatoires, le montant de l'écrêtement s'élevait à 136 millions d'euros au 1er janvier 2012 et il atteint 1 milliard d'euros six ans plus tard : le phénomène se développe. Si elles fi...

Encore une fois, mes chers collègues, nous ne débattons pas ce soir des crédits du sport. Ils seront discutés bientôt, en deuxième partie. Je n'ai rien contre le fait que nous discutions de tous les sujets, mais respectons à peu près l'ordre du jour ! Le sujet, ce soir, ce sont les taxes affectées et leurs plafonds. Ce n'est pas l'ensemble des ...

C'est la vérité ! La politique, ce n'est pas de remplacer des organismes par d'autres organismes. C'est d'agir. Ce ne sont pas les instruments qui valent, mais l'énergie qui est derrière. La question n'est vraiment pas là, mais de savoir si des taxes sont affectées ou non affectées, et de connaître leur plafonnement. Monsieur le ministre, il ...

Monsieur le ministre, vous n'êtes pas le seul ici à rencontrer des présidents de CCI. Vous n'êtes pas non plus le premier à engager une réforme des chambres de commerce : cela fait dix ans qu'elle est en cours. Est-ce que les choses ont avancé ? J'ai l'impression que oui. Avec le remodelage des régions, un certain nombre ont été regroupées, plu...

Comme l'a très bien dit M. Cinieri, la question des centres techniques n'est pas un petit sujet. Ils permettent à de nombreuses entreprises, qui n'y auraient pas accès si elles restaient isolées, de bénéficier de la recherche, de l'expérimentation, de la création de prototypes. Un tissu de petites entreprises peut ainsi mutualiser ses besoins e...

Il s'agit d'un sujet très grave, celui de l'oncopédiatrie, qui se penche sur les cancers frappant les enfants. Chaque année, 500 enfants en meurent et 2 500 cas nouveaux sont détectés. Chacun ici a sans doute été sensibilisé au sujet par les associations oeuvrant activement dans ce domaine, et doit s'estimer concerné. Il semble que la guérison...

Nous pouvions voter cet amendement l'an dernier, nous pouvons le voter cette année. Je ne vois pas ce qui nous en empêche – sauf à envisager la politique d'une bien curieuse façon, pour tout dire ! Des crédits sont nécessaires. Les gens que nous rencontrons ne sont pas nécessairement les plus incompétents en la matière. Certes, je comprends bie...

Nous en venons au problème des bonus-malus, ou plutôt des malus automobile. J'ai déposé un amendement et j'ai appris que le Gouvernement en avait lui aussi déposé un, très récemment, qui risque de faire tomber le mien. J'appelle l'attention de l'assemblée sur le fait que le changement de la grille – il s'agit d'un changement de technique de la...

C'est un sujet compliqué, car nous ne devons évidemment pas donner l'impression que nous entendons faire preuve de laxisme dans les politiques migratoires – telle n'est pas, bien sûr, notre intention – à un moment où la pression migratoire est très élevée. La question n'est pas de savoir si la France doit accueillir plus de candidats aux migrat...

Nous débattons du budget. Hier, nous avons failli faire un débat sur l'écologie ; si nous le faisons pour chaque sujet, nous terminerons au mois de juin prochain !

Le sujet que vous avez soulevé est important, même si les objectifs poursuivis par chaque groupe peuvent différer. Guillaume Larrivé évoque celui du groupe Les Républicains – la maîtrise totale des flux migratoires – , mais d'autres peuvent avoir des idées différentes ; c'est le propre du débat démocratique. Les dispositions évoquées représente...

La question présente également beaucoup d'aspects réglementaires, qui ne relèvent pas du champ législatif. Au début du premier trimestre, on peut mener un travail avec la commission des lois – indispensable pour intégrer la question dans un processus plus large et y donner le contenu juridique nécessaire – et avec le Gouvernement. Nous pourrion...

C'est un article très important, probablement l'un des plus importants, en tout cas sur le plan de l'économie. Je rappelle que la France a été, avec l'Allemagne, du retour de l'OCDE dans le champ fiscal et donc de BEPS. Mais en l'occurrence, je pense qu'avec cet article on se tire une balle dans chaque pied. Je pense que vous avez conscience du...

mais je rappelle tout de même qu'en matière de fiscalité agricole, nous avons perdu un an : l'année dernière, lorsque nous avons présenté des amendements de même nature que la réforme aujourd'hui proposée, vous nous avez renvoyés à un futur grand programme de modification de la législation sur la fiscalité agricole.

Il aurait fallu aller plus vite, car les agriculteurs français ne peuvent pas attendre. Pour résumer mon sentiment en un mot : enfin !

Nous ne sommes pas ici pour tenir des débats de cette nature. Par principe, nous adorons les débats généraux mais nous avons à nous prononcer sur des amendements, sans entrer dans des considérations bien trop larges qui nous entraînent très loin.

Nous devons faire un travail législatif sérieux. Je rappelle qu'il reste plus de 1 000 amendements en discussion – nous en avons examiné une vingtaine en une heure.

Si nous voulons terminer dans les délais, nous devons examiner 700 amendements aujourd'hui. Je ne doute pas que tout le monde sera présent cette nuit à trois heures du matin ainsi que lundi. À ce rythme, il est possible que nous siégions samedi et dimanche. J'appelle chaque groupe à la responsabilité, madame Obono. Il n'est pas très compliqué d...

Aux termes du projet BEPS, les États peuvent appliquer une clause de sauvegarde qui leur permet de s'affranchir du ratio « nexus » lorsque la recherche, bien que réalisée à l'étranger, répond à un certain nombre de conditions. Il me paraît important d'avoir la possibilité d'appliquer cette clause de sauvegarde ; or le projet de loi, me semble-...