Projet de loi de finances pour 2019

Je pense qu'il faut adopter cette mesure, qui, comme le soulignait Charles de Courson, s'inscrit dans l'évolution logique des choses. Si le champ est trop large, peut-être faudra-t-il nettoyer un peu le texte, mais en prenant garde à ne pas tout dissoudre.

J'avais présenté un amendement similaire l'année dernière. Il s'agit de supprimer l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. Chacun, je pense, sera aujourd'hui d'accord pour considérer que cet impôt n'a pas de sens. Si vous avez supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, vous avez créé un nouvel impôt sur le capital, en considérant q...

Cet amendement vise à exonérer de la hausse de la TICPE l'ensemble du matériel utilisé en montagne, notamment les engins de damage. En effet, ce secteur, où la compétition est rude, n'offre aujourd'hui aucune solution alternative. En attendant de trouver des solutions durables dans ces stations souvent fragiles, il convient d'étendre le bénéfic...

Sur d'autres sujets, nous avons, afin d'essayer d'accélérer le mouvement, fait les deux : tendre, d'un côté, un bâton et, de l'autre, une carotte.

M. le ministre a évoqué à plusieurs reprises le problème des niches, mais l'opposition est ici dans son rôle. Elle n'est pas favorable au dispositif que vous proposez, à savoir le gel de la trajectoire de la TICPE, un véritable choc fiscal pour l'économie. Il est donc naturel que ses propositions pour revenir dessus prennent la forme de niches ...

En parlant de cela, il nous faut réellement accélérer le mouvement. Je suis désolé de jouer ce rôle, mais je pense que le débat a été de bonne qualité et qu'il nous faut maintenant prendre une décision. Si l'on pouvait, au moins, aller ce soir jusqu'au début de l'article 12, nous aurions le loisir, demain, d'examiner beaucoup d'autres amendeme...

J'avais déposé en commission un amendement à peu près identique à celui du rapporteur général, et nous nous sommes très largement retrouvés autour du sien. Je voudrais toutefois le sous-amender, car je pense qu'il est mal ciblé. Fixer le seuil à 12 tonnes reviendrait à cibler l'offre étrangère de camions et petits véhicules lourds électriques. ...

Je me réjouis de ces avis de sagesse, qui sont frappés au coin du bon sens. Cette filière industrielle est soumise à une très forte tension, peut-être plus en France et dans quelques autres pays européens que dans le reste du monde. On a misé sur le diesel pendant des années. Ce n'était pas le diable, le diesel, c'était le choix de l'industrie ...

Je profite du « retour » du prélèvement à la source pour dire un mot, sans Marc Le Fur. Avec la décision prise, hier, par la majorité, en commission des affaires sociales, lors de l'examen du PLFSS pour 2019, de créer un nouveau taux de CSG, le piège ne serait-il pas en train de se refermer sur les contribuables ? Ce piège, c'est celui de la f...

Je m'inquiète de la durée de nos débats. Sur le fond, je pense que nous gagnerions à densifier nos interventions. Nous avons beaucoup de sujets à étudier, et j'imagine que tous ceux qui siègent sur nos bancs cet après-midi seront là aussi demain, après-demain et lundi, y compris dans la nuit, lorsque nous aurons achevé l'examen des articles qui...

Je suggère donc une suspension de séance, peut-être après le vote de ces amendements, pour faire le point sur l'objectif que nous nous fixons d'ici à vingt heures.

Il nous reste encore un peu plus d'une heure trente d'ici là ; peut-être pourrions-nous aller jusqu'au bout de l'article 7, pour débattre de la TEOM, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En tout état de cause, nous devons adopter un rythme de travail qui, évidemment, n'empêche pas l'examen des questions difficiles que nous avons à étudie...

Pour ma part, je suis plutôt favorable à l'amendement de la commission des finances, qui a été voté à une large majorité et qui a le mérite de donner de la souplesse aux collectivités. On voit bien que la jurisprudence s'en mêle systématiquement et qu'il est assez compliqué d'évaluer le coût du service à l'euro près, comme l'article du Gouverne...

Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel, parce que vous allez certainement lui donner suite ! Il vise à supprimer progressivement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – , qui est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Je suis persuadé que le Gouvernement finira par se rendre compte que les...

Nous parlons sérieusement, monsieur le ministre. La taxe professionnelle était un très mauvais impôt ; vous vous en souvenez.

Sa réforme a suffisamment agité l'hémicycle. Dix ans après, il est possible de passer à une nouvelle version et de revoir les impôts économiques applicables aux collectivités. Il faut évidemment compenser aux collectivités le dégrèvement opéré. Je suis persuadé que, dans le cadre du texte que vous préparez sur le sujet, vous aurez réfléchi à to...

Par cette mesure, vous infligez à l'économie et aux ménages un choc fiscal considérable mais qui n'est pas nécessaire. Nous devons conserver la trajectoire, mais sa pente est trop rude. Compte tenu du contexte, vous devez marquer une pause. Vous voulez prélever, sur deux ans, près de 8 milliards d'euros sur les entreprises et les ménages. S'ils...

Je voulais juste dire au ministre que personne n'a attendu ce gouvernement pour prendre des mesures dans le domaine de l'écologie !

La France n'en était pas au degré zéro quand vous êtes arrivés ! Les instruments que vous utilisez existaient déjà : les bonus, les malus, la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – , la TICPE, qui a changé de nom, tout cela figure évidemment dans la boîte à outils utilisée par l'ensemble des gouvernements jusqu'à présent. Nous n'a...

Avec cet amendement, je vous propose de réduire la vitesse de progression de cette trajectoire. Vous allez prélever sur l'économie française – et quelqu'un paiera, comme cela a été dit – 46 milliards sur la TICPE ; j'imagine que le chiffre de Mme Rabault intégrait la TGAP. Concernant la TICPE, en cinq ans, vous prélèverez 46 milliards d'euros s...