Projet de loi de finances pour 2019

Je pensais intervenir un peu plus tard sur cette question, mais puisque le ministre l'a évoquée, je tiens également à dire qu'à ce rythme, nous ne pourrons pas examiner la première partie du projet de loi de finances dans le temps qui nous est imparti. Il nous reste en effet 1 900 amendements à examiner, et nous travaillons assez lentement. C'e...

Qui sont les prochains sur votre liste ? Vous devez répondre à cette question ! Sinon, vous devez geler la trajectoire de TICPE pendant l'année 2019 pour permettre à l'économie de se ressaisir, avant de reprendre, tranquillement, cette augmentation.

À ce rythme, peut-être aurons-nous terminé l'examen de la première partie du projet de loi de finances en milieu de semaine prochaine !

Monsieur de Rugy, vous contestez que seul un quart de la fiscalité écologique soit fléché vers la transition écologique.

Les tableaux budgétaires le démontrent. En 2018, le produit de la TICPE s'élève à 33,8 milliards d'euros. Les dépenses financées par le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » s'élèvent à 7,2 milliards d'euros. Quant aux crédits à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – , dont vous considére...

S'agissant de son évolution, c'est encore pire. En 2019, l'augmentation des financements fléchés vers la transition énergétique s'élève à 2 % s'agissant de la TICPE et à 28 % s'agissant du budget général. Il s'agit donc bien de mesures de financement.

Enfin, l'évocation de votre budget de 34 milliards d'euros est particulièrement trompeuse. En effet, celui-ci comporte les salaires de vos fonctionnaires, les subventions à SNCF Réseau et d'autres postes qui ne concernent en rien la transition énergétique.

Je soutiens l'amendement de Gilles Carrez. Il a raison : il faut aujourd'hui abattre ses cartes. Supprimerez-vous bien la taxe d'habitation pour 100 % des Français ? Si oui, faites-le dès 2019, les choses seront plus claires. Vous avez décidé de supprimer la taxe d'habitation : c'est votre choix. Vous auriez pu préférer consacrer ces crédits à ...

Voilà ce que reflète le mouvement « Balance ton maire » ! À Tourcoing, la taxe d'habitation est trois fois plus élevée que dans la plupart des autres communes.

Quand un maire augmente la taxe d'habitation de sa commune, croyez-vous que cela lui fait plaisir ? Non, cela ne lui fait pas plaisir !

Vous publiez des augmentations par rapport à l'année dernière, mais quid des augmentations par rapport à il y a deux, trois ou quatre ans ? Tout cela n'est pas clair.

Vous transformez l'avis de taxe d'habitation en une sorte de tract politique renvoyant aux élus locaux une responsabilité qui n'est absolument pas la leur.

C'est une très mauvaise manière de faire et la traduction d'un très mauvais état d'esprit vis-à-vis des collectivités locales. Si vous voulez vous réconcilier avec ces dernières, présentez-leur vos excuses !

Que les choses soient claires : la commission a adopté l'amendement, ce qui signifie qu'elle est favorable à l'amendement ; le rapporteur a ajouté qu'à titre personnel, il y était opposé. Mais la commission a voté de manière favorable.

La commission des finances a adopté ces amendements contre l'avis du rapporteur général, ce qui est relativement rare. Cela veut dire qu'il y avait un accord politique à peu près complet à ce sujet, ce qui n'empêche pas d'avoir des opinions divergentes. Cette mesure n'aurait pas de conséquences importantes en termes financiers. Néanmoins, nous...

Le dispositif proposé par la commission des finances, fondé sur une prime nette d'impôt, a le mérite de la simplicité.

Nous vivons un des seuls moments où les représentants de la nation sont tous d'accord. Ce n'est pas si mal ! Cela n'arrive pas si souvent ! On peut considérer que remporter une médaille d'or, d'argent ou de bronze dans le cadre d'une compétition aussi prestigieuse que les Jeux Olympiques et Paralympiques nécessite un engagement très fort, comme...

Au demeurant, nous débattons de petites choses, dépourvues de tout enjeu de finances publiques comme de tout enjeu de justice entre les contribuables. Nous devrions voter l'amendement no 1546 et ne pas faire preuve de mesquinerie en en réduisant la portée aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2018. Si le Gouvernement formule ultérieur...

… et pour une raison toute simple : ça marche ! En tout cas, ça a marché, et ça marcherait encore maintenant. Le Gouvernement n'aborde pas le sujet du temps de travail ; vous n'avez pas voulu le faire dans les ordonnances Travail. Peut-être vous en emparerez-vous lors de la réforme des retraites, mais je n'en suis pas bien sûr. Nous attaquons...

Défiscaliser également les heures supplémentaires, cela a un coût, que vous nous préciserez, monsieur le ministre – environ 1,4 milliard d'euros, si mes chiffres sont les bons. Dans notre projet budgétaire, qui n'est pas le même que le vôtre, nous considérons qu'il s'agit là d'une priorité. Vous considérez que cela n'en est pas une. Je pense q...