Projet de loi de finances pour 2019

Ce débat est très important. Lorsque j'évoque le temps de travail, je parle non seulement du temps de travail hebdomadaire ou mensuel, mais aussi du temps de travail tout au long de la vie. Or le nombre d'heures travaillées en France est inférieur à ce qu'il est dans d'autres pays, ce qui pose un problème de compétitivité. Ce nombre d'heures r...

Si je me place de votre point de vue, je pense qu'il faut faire les deux. Vous avez eu tort de procéder à cet énorme transfert d'une partie du pouvoir d'achat de ceux que vous appelez les inactifs – c'est-à-dire les retraités, qui ont été en activité auparavant, et qui n'avaient rien demandé – vers les actifs. C'était une drôle d'idée, à propos...

En outre, s'il fallait choisir, ne devriez-vous pas opter plutôt pour la défiscalisation ? Celle-ci n'est-elle pas plus utile, plus incitative que la diminution des charges sociales ?

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous clarifiiez les choses s'agissant de l'impôt sur le revenu. Sur ce point, j'estime – je l'ai rappelé hier – que votre budget n'est pas sincère. En effet, il me semble que vous sous-évaluez de beaucoup les recettes de l'impôt sur le revenu, pour des raisons non comptables mais politiques. Vous prévoyez d...

Je crois, monsieur le ministre, que vous ne lisez pas avec suffisamment d'attention les propositions de l'opposition – et je m'en étonne. Véronique Louwagie et Gilles Carrez l'ont souligné, je l'ai dit, je le répète : nos amendements n'ont pas pour vocation de faire en sorte que les Français soient davantage imposés, mais de tenir compte du fai...

Lorsque le revenu imposable comprend des revenus du capital, qui sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ceux-ci sont-ils intégrés à l'ensemble du revenu et servent-ils au calcul du taux d'imposition, ou sont-ils extériorisés, puisqu'ils font l'objet d'un taux particulier ? Je pense que c'est sur l'ensemble des revenus qu'est cal...

Je vous confirme, monsieur Coquerel, que nous créerons, avec l'accord du rapporteur général, une mission de cette nature. Il s'agit, comme vous l'imaginez bien, d'une mission complexe, mais elle pourrait commencer ses travaux dès la fin de l'examen du projet de loi de finances.

L'amendement de M. de Courson me paraît très intéressant. Le monde des chambres de commerce est évidemment en pleine évolution – nous y reviendrons avec d'autres amendements – , et, puisque le régime dont nous parlons relève en fait de la rupture conventionnelle, il est logique que les règles fiscales et sociales applicables aux indemnités affé...

Je tiens à dire un mot sur le sujet, car nous avons tous été choqués. Je prends acte de ce que vient de déclarer le Gouvernement, mais c'est lui qui a provoqué ce mouvement. C'est la vérité : nous n'avons demandé ni au ministre chargé du budget ni au Premier ministre de mettre en avant les maires qui avaient augmenté la taxe d'habitation, c'est...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à chaque gouvernement son époque. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a affronté une crise mondiale absolument hors norme : les systèmes financiers s'effondraient et, pour tous les pays, la relance passait évidemment par un surcroît de dépense pub...

La réalité de votre politique n'est pas tout à fait celle-là : les dépenses augmentent encore, notre dette est toujours aussi forte et le déficit public repart à la hausse. Le déficit de l'État lui-même va s'aggraver de 13 milliards d'euros l'année prochaine, atteignant 98,7 milliards d'euros. Concrètement, quand l'État encaisse 100, il dépense...

sauf sur un point : les recettes de l'impôt sur le revenu sont calculées sur onze mois, alors que les Français paieront cet impôt sur douze mois. C'est une curieuse manière de comptabiliser les choses ! Le déficit public est, comme la valse, composé de trois temps. D'abord, il baisse lentement. Ensuite, son niveau reste très élevé par rapport ...

Pourquoi ne pas le rendre public ? Ou s'agit-il seulement d'un constat que vous faites au fil de l'eau ? Vous avez lancé le rapport CAP 22, qui devait être la grille de lecture de la réduction des dépenses publiques. C'était en réalité une copie de ce qui s'est fait il y a dix ans… Que de retard pris par notre pays ! Malgré tout, vous n'avez pa...

Vous jouez sur les catégories sociales en faisant des transferts massifs. Nous sommes passés de la politique du « en même temps » à celle du « pas tout à fait » : on ne va pas jusqu'au bout des choses. Vous supprimez la taxe d'habitation, mais pas pour tous, et dans des conditions étonnantes, sur lesquelles je reviendrai. Vous voulez baisser l...

Les maires se battent tous les jours pour assurer la qualité des services publics : laissez-les s'expliquer avec leurs électeurs. Doivent-ils demander votre autorisation pour modifier la fiscalité locale…

… ou sont-ils encore libres d'augmenter les taux, selon la loi et selon leurs priorités en matière de politiques publiques ? Les communes, que vous clouez au pilori, auraient augmenté cette taxe d'habitation, avec ou sans votre réforme, car elles adaptent leurs ressources, notamment à cause des baisses de dotations du passé. En outre, un grand...

… si vous n'aviez pas décidé d'augmenter la fiscalité énergétique ? On peut aller assez vite et assez loin avec ce raisonnement !

En tout cas, ne le faites pas à moitié. Pour ce qui est de votre politique en faveur du pouvoir d'achat, je conteste l'idée que l'augmentation de la CSG procure une augmentation durable de celui-ci. Ce que vous avez choisi n'est pas une sorte de TVA sociale – qui permettait, je le rappelle, de baisser les charges patronales, et non pas salaria...

Le Président de la République dit aux entreprises que leurs prélèvements vont baisser de 18,8 milliards d'euros, mais la vérité est que vous les augmentez durablement de 4,3 milliards – nous avons fait les calculs et tenons des tableaux à votre disposition. La bascule de CICE est, par principe, une mesure conjoncturelle, dont vous ne tenez d'ai...

Nous défendons une autre vision fiscale : celle de la compétitivité, qui doit offrir aux Français une augmentation durable de leur pouvoir d'achat. Nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous et, comme nous le verrons au fil de l'examen des amendements, nos propositions modifient profondément votre budget. Ne dites pas systématiquement, c...