Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
421 amendements trouvés
28/05/2018 — Amendement N° AS824 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...
28/05/2018 — Amendement N° AS820 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...
28/05/2018 — Amendement N° AS545 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts
À la première phrase de l'alinéa 38, après le mot : « entreprise, » insérer les mots : « bénévole au sein d'une structure à forme associative, mutualiste ou société coopérative d'intérêt collectif, » Exposé sommaire : Le développement de l'apprentissage dans le secteur associatif peut être entravé par la difficulté de désignation d'un maît...
28/05/2018 — Amendement N° AS816 au texte N° 904 - Article 6 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Nous l'avons déjà évoqué précédemment. Il s'agit des conditions à remplir pour que l'entreprise ne soit pas pénalisée lors de l'état des lieux de formation du salarié qui doit se tenir tous les six ans. Vous ajoutez un critère permettant à l'employeur de s'exonérer de la pénalité à savoir que le salarié...
28/05/2018 — Amendement N° AS1039 au texte N° 904 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6111‑1 du code du travail, après les mots :« de son statut, », sont insérés les mots : « de son niveau de qualification initiale, ». Exposé sommaire : Si « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale », l'accès à la formation professionnelle deme...
28/05/2018 — Amendement N° AS818 au texte N° 904 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Victory, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article nous entamons la discussion sur un sujet qui fait l'unanimité contre lui: la réforme de l'apprentissage. Cet article vise à rapprocher le régime juridique applicable aux apprentis de celui du droit commun. Pour justifier de telles évolutions, vous procédez à une comparaison européenne ...
28/05/2018 — Amendement N° AS815 au texte N° 904 - Article 6 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet alinéa constitue une véritable régression. Il prévoit que s'il y a accord de branche ou d'entreprise, le salarié ne peut plus, comme c'est le cas aujourd'hui, refuser une formation hors temps de travail sans que cela constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Le Conseil d'État dans son av...
28/05/2018 — Amendement N° AS827 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...
28/05/2018 — Amendement N° AS822 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...
28/05/2018 — Amendement N° AS823 au texte N° 904 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Par cet article, vous portez la durée de travail hebdomadaire des « jeunes travailleurs », c'est-à-dire mineurs, de 35 à 40 heures. La durée quotidienne maximale reste fixée à 8 heures. Mais pour certaines activités (dont la liste sera fixée par décret), et lorsque l'organisation collective le justifie...
28/05/2018 — Amendement N° AS810 au texte N° 904 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Après le premier alinéa de l'article L. 6112‑3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes handicapées et assimilées, mentionnées à l'article L. 5212‑13 qui postulent à une formation professionnelle nécessitant de passer au préalable un test de positionnement, peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d'un tier...
28/05/2018 — Amendement N° AS544 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS800 au texte N° 904 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Biémouret, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/05/2018 — Amendement N° AS828 au texte N° 904 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Vous supprimez l'obligation posée par le code du travail que la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'employeur soit prononcée par le conseil de prud'hommes. La loi du 5 mars 2014 avait apporté une réforme majeure en matière de résiliation du contrat d'apprentissage, puisqu'ell...
28/05/2018 — Amendement N° AS890 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Pau-Lan...
Avant l'alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants : « I A. - La seconde phrase du quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est ainsi rédigée : « Avec l'appui, notamment, des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle, de l'établissement public national chargé de l'orientation scolaire et professionnelle...
28/05/2018 — Amendement N° AS889 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au plan national, le réseau Onisep accompagne depuis toujours la politique du ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information pour les jeunes en situation de handicap, pour les « élèves décrocheurs...
28/05/2018 — Amendement N° AS604 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Nous proposions à l'article 3 de ce projet de loi de réintroduire le conseil en évolution professionnelle au sein du périmètre du service public régional de l'orientation afin d'avoir une approche territoriale de l'accompagnement professionnel. Cet amendement est en cohérence avec notre proposition fai...
28/05/2018 — Amendement N° AS606 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le transfert aux collectivités territoriales précitées des missions des délégations régionales de l'office national d'information sur les enseignements et les professions entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 10 de ce projet de loi o...
28/05/2018 — Amendement N° AS603 au texte N° 904 - Article 10 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À l'alinéa 2, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en lien avec les entreprises de son territoire, ». Exposé sommaire : Cet article 10 du projet de loi confie aux régions davantage de compétences en matière d'orientation pour l'accompagnement des parcours de formation des jeunes. Cet article fait sens, puisque, compte tenu ...
28/05/2018 — Amendement N° AS891 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Avir...
À l'alinéa 4, supprimer les mots : « le concours de ». Exposé sommaire : Au plan national, le réseau Onisep accompagne depuis toujours la politique du ministère de l'Education nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information pour les jeunes en situation de handic...
