Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier

421 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS799 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Biémouret, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « En outre, le compte d'un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 est alimenté par une majoration dont le montant sera défini par décret dans la limite du plafond mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : L'article 1er modifie l'unité du compte personnel de formation, comptabilisé n...

26/05/2018 — Amendement N° AS874 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Benin, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Mathiasin, Mme Sage, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Serville, Mme ...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau) Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à titre expérimental pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le compte personnel de formation est ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans n'ayant jamais exercé d'a...

26/05/2018 — Amendement N° AS802 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer l'alinéa 95. Exposé sommaire : C'est la personne qui prend l'initiative d'utiliser les heures de formation inscrites sur son CPF, qu'elle soit salariée ou demandeur d'emploi. Avec et alinéa vous affirmez que l'entrée en formation du demandeur d'emploi implique ipso facto l'utilisation de ses heures CPF. Cela contredit totalement le ...

26/05/2018 — Amendement N° AS530 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts

À l'alinéa 142, après le mot : « élabore » insérer les mots : « et publie ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence globale du système de la formation professionnelle et de la gestion de fonds publics et mutualisés, il importe que l'élaboration du rapport annuel de gestion du compte personnel de formation (CPF) remis à France Comp...

26/05/2018 — Amendement N° AS602 au texte N° 904 - Article 3 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » Exposé sommaire : L'article 3 de ce projet de loi vise à renforcer le conseil en évolution professionnelle. Cependant, le Gouvernement a confié l'organisation du conseil en ...

26/05/2018 — Amendement N° AS796 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-L...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 60. Exposé sommaire : Les Français sont parmi les peuples qui ont le plus peur de l'échec professionnel et du chômage. Cela est dû en partie à la fragmentation des parcours professionnels et à la mise à mal du triptyque traditionnel (formation initiale, emploi, ...

26/05/2018 — Amendement N° AS798 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouill...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Lorsque le coût de la formation est supérieur au montant dont dispose l'individu sur son CPF, le texte prévoit plusieurs canaux d'abondements complémentaires. Parmi eux, le texte prévoit que le titulaire lui-même peut financer sa formation. Il n'est pas souhaitable que la loi affirme cette possibilité ...

26/05/2018 — Amendement N° AS542 au texte N° 904 - Article 1er (Tombe)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts

À la première phrase de l'alinéa 71, substituer aux mots : « national et interprofessionnel », les mots : « national, interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Le projet de loi accorde une place essentielle à la nouvelle commission paritaire constituée au sein des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'...

26/05/2018 — Amendement N° AS532 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts

À l'alinéa 143, après le mot : « transmis » insérer les mots : « au Parlement, ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence globale du système de la formation professionnelle et de la gestion de fonds publics et mutualisés, il importe que l'élaboration du rapport annuel de gestion du compte personnel de formation (CPF) remis à France...

26/05/2018 — Amendement N° AS806 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer l'alinéa 166. Exposé sommaire : Le congé individuel de formation trouve son origine dans un ANI de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. Un dispositif ancien qui a fait la preuve de son efficacité comme en témoigne encore une récente étude du FPSPP. En effet, pour les salariés en CDI, 30 000 format...

26/05/2018 — Amendement N° AS1097 au texte N° 904 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, Mme Benin, Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sa...

Compléter l'alinéa 48 par la phrase suivante : « et il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « À titre expérimental pour une durée de trois ans, le montant des droits à formation inscrits sur le compte est majoré afin de tenir compte des coûts de formation propres à ces collectivités. Un décret en Conseil d'état fixe la valeur et les modalités...

22/05/2018 — Amendement N° AC85 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...

Après l'alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Après l'article L. 6121‑1, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire...

22/05/2018 — Amendement N° AC87 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...

Après le mot : « public », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 25 : « à caractère administratif ». Exposé sommaire : L'article 16 traite de la gouvernance. Après avoir donné des responsabilités aux branches professionnelles qu'elles n'auront pas les moyens d'assumer, vous procédez à une recentralisation de la gouvernance...

22/05/2018 — Amendement N° AC82 au texte N° 904 - Article 11 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : La mission de l'inspection de l'apprentissage se compose de deux volets. Le premier vise à l'inspection pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage et le second à l'inspection administrative et financière de ces centres et sections d'apprentissage. Votre texte abro...

22/05/2018 — Amendement N° AC84 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...

Rédiger ainsi l'alinéa 30 : « II. – Le montant des dépenses engagées et mandatées de fonctionnement et d'investissement par la région mentionnées au I fait l'objet d'un débat annuel en conseil régional sur la base d'un rapport relatif à l'apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au r...

22/05/2018 — Amendement N° AC81 au texte N° 904 - Article 10 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Concernant l'orientation, le gouvernement avait annoncé que la responsabilité de l'orientation serait confiée aux Régions. Finalement, la réforme s'arrête à mi-chemin en ne leur confiant qu'une partie de la compétence puisque les Régions n'auront que la gestion des délégations régionales de l'Onisep. ...

22/05/2018 — Amendement N° AC86 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...

Rédiger ainsi cet article : « Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l'article L. 4132‑12 du code de la défense, la région est chargée de la politique régionale d'accès à l'apprentissage et à la ...

22/05/2018 — Amendement N° AC83 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vall...

Après l'alinéa 9, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis (nouveau) Après l'article L. 6121‑1, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – La région, en lien avec les acteurs économiques de son territoire, élabore une stratégie pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le com...