Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AC89 (Irrecevable)

Publié le 22 mai 2018 par : M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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