Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 3)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme de représentativité est celui retenu par la doctrine en matière de tirage au sort, alors que celui de représentation résulte de l'expression du suffrage.

I. – Avant l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «Art. 4‑1‑1. – Lorsque le Conseil économique, social et environnemental associe le public à l’exercice de ses missions, par une consultation ou la participation aux travaux de ses commissions, les modalités de cette association doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, d...

À la fin de l’alinéa 10, supprimer le mot : « intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des activités relevant des domaines », les mots : « au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « écrit », insérer les mots : « par voie postale ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 1, substituer aux mots « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « concernées », les mots : « ou de leurs groupements concernés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’elles », les mots : « d’eux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le Conseil économique, social et environnemental pourra également saisir le...

Au début de l’alinéa 5, supprimer les mots : « Selon des modalités fixées par le règlement mentionné à l’article 15, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.