Lutte contre le dérèglement climatique

Madame Panot, monsieur Leseul, le crime d'écocide, j'en ai maintenant la conviction pour avoir, autant que vous, travaillé sur le sujet, n'a pas d'intérêt s'il est reconnu seulement dans le droit national. Est-ce à dire pour autant qu'il ne faut pas l'inscrire dans notre droit, ni même avancer sur le sujet ? Vous ne m'avez jamais entendu dire c...

…pour faire des propositions sur lesquelles nous aurons à nous prononcer. Le crime d'écocide n'a de portée qu'au niveau international, mais nous avançons, et j'espère que la France continuera à œuvrer dans le sens de sa reconnaissance : c'est ce qu'elle fait en créant le délit d'écocide. J'étais moi aussi, je l'avoue, à un moment donné, un peu...

Avis défavorable, car votre amendement, tel qu'il est rédigé, présente une incohérence avec les dispositions de l'article L. 216-6 du code de l'environnement, un article similaire très important pour les défenseurs des écosystèmes, qui prévoit un dispositif très efficace permettant de punir les auteurs de pollution de l'eau.

Cette précision me semble un peu inutile, car le terme de « qualité de l'air », sans autre précision, est couramment employé dans le titre II du livre II du code de l'environnement sans que cela semble poser de problèmes de compréhension. L'article L. 221-1 dudit code prévoit ainsi que « L'État assure, avec le concours des collectivités territo...

Cet amendement important, qui représente une belle avancée, va dans le sens des engagements que nous avions commencé à prendre lors du débat sur la loi relative au parquet européen. Il vise à renforcer les sanctions applicables à certains comportements délictueux en définissant une liste de délits qui seront considérés comme constituant récidiv...

Monsieur Aubert, vous faites preuve de mauvaise foi ! On vous connaît, vous êtes un juriste éminent et vous savez très bien comment l'intentionnalité est définie à l'article 121-3 du code pénal. Sur le fond, vous semblez vous étonner que l'on considère que le responsable d'une pollution à l'air qui pollue ensuite l'eau est en situation de réci...

Je vais employer une métaphore qui, si elle n'est pas des plus fines, sera peut-être efficace : assimilons l'environnement au corps d'une personne. Si je vous donne un coup de poing qui vous blesse à la joue, puis un coup de pied qui vous blesse au genou, dans les deux cas, j'ai eu l'intention de vous blesser ! C'est pareil pour la pollution. C...

Supprimer la mention : « dans la limite des eaux territoriales » entraîne un risque juridique énorme, puisque cette mention nous permet précisément de respecter la convention de Montego Bay de 1982, qui prévoit que la souveraineté d'un État s'étend uniquement à la mer territoriale, et non à la haute mer. Votre amendement entraînerait l'exercic...

Jimmy Pahun, qui compte parmi nos experts en la matière, a bien répondu. Il y a la zone des 12 milles où notre souveraineté s'exerce, où « on est chez nous », si j'ose me permettre une expression dont vous savez qu'elle ne me correspond pas vraiment ; et il y a la zone des 200 milles, la ZEE, sur laquelle nous détenons une souveraineté économiq...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Directe ou indirecte, une pollution reste une pollution ; par conséquent, avis défavorable.

Excellent amendement, mais il est satisfait. L'article L. 221-1 du code de l'environnement dispose : « L'État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. » L...

Je voulais moi aussi dire quelques mots à propos des haies. Un consensus peut se dégager sur ce sujet, car tout le monde est pour les haies ! En Bretagne, nous en avons, monsieur Le Fur, c'est même ce qui fait la particularité de notre paysage. Le bocage breton, comme le bocage normand, sont magnifiques et constituent un atout incroyable. Tout...

Nous avons été nombreux à présenter des amendements des écoles et du Parlement des enfants. Pour ma part, je dois dire que je suis assez fier de l'école Françoise Bosser de Riec-sur-Bélon : cette mesure va tout à fait dans le sens de leur amendement. En réalité, ce sont ces enfants les plus forts car ils vont réussir à faire passer cet amendeme...

Nous abordons une série d'amendements relatifs aux référés. Ceux de cette discussion commune portent sur le référé-étude d'impact. On pense souvent que cette procédure a un effet de blocage ; en réalité, elle permet plutôt de purger les affaires et d'obtenir un avis rapide. Je salue le travail remarquable qu'ont effectué, dans le cadre de la m...

Après le référé portant sur l'étude d'impact, il s'agit ici du référé pénal. Cet amendement, issu du travail de Naïma Moutchou et de Cécile Untermaier, vise à élargir le champ d'application du référé pénal spécial prévu à l'article L. 216-13 du code de l'environnement, qui est aujourd'hui assez limité. Il va conférer plus de possibilités en int...

J'ai beaucoup discuté de ce sujet avec Maina Sage et Jimmy Pahun, et je reconnais qu'il est préoccupant. De plus en plus de conteneurs tombent à l'eau et peuvent constituer un danger non seulement pour l'environnement, mais aussi pour les autres utilisateurs de la mer – je pense notamment aux navigateurs, professionnels ou non. La menace est sé...

La commission est favorable à cet amendement, qui a été examiné au titre de l'article 88. Le sujet n'est pas tant celui des agriculteurs que celui des industriels, car les agriculteurs savent très bien gérer l'eau. Il s'agit de coordonner l'effort qui porte sur l'eau en respectant les restrictions. Effectivement, les amendes ne sont pas suffis...

Je répondrai rapidement, parce que la ministre a bien exposé les enjeux de l'article 67. Madame Panot, l'écocide n'y figure pas. Vous avez argumenté sur une notion qui n'apparaîtra qu'à l'article 68.

J'en suis vraiment triste pour vous, monsieur Aubert, que vous ne finissiez pas ce débat comme vous l'auriez voulu, mais cet amendement diffère de celui que vous évoquez, qui portait sur une circonstance aggravante, alors qu'il s'agirait ici d'élargir les compétences des gardes champêtres. Avis défavorable.

M. Aubert a fait de même, ce qui a abouti à faire de vos interventions une sorte de discussion générale du titre VI, qui présente l'avantage de bien cadrer les débats à venir. Néanmoins, je vous répondrai à mesure de l'examen du texte. Sur les amendements de suppression, l'avis est bien entendu défavorable.