Lutte contre le dérèglement climatique

J'ai annoncé, tout à l'heure, que je m'exprimerai sur ces amendements. Vous le savez, j'avais déposé, en commission, des amendements visant à supprimer la durée de dix ans. À titre personnel, je continue de penser qu'il ne faudrait laisser l'appréciation relative à l'atteinte durable au juge et ne pas préciser de délai, mais la commission spéci...

Madame Panot, lorsque vous êtes rapporteur, vous vous exprimez au nom de la commission, vous donnez sa position. Je suis dans mon rôle. Sur le fond, il ne s'agit pas d'une « atteinte », mais d'une mise en danger. Le juge aura la liberté de considérer qu'elle dure dix ans puisque, de toute façon, il n'y aura pas eu de pollution. Dès lors, on ne...

Tout d'abord, par rapport aux débats que nous avons eus sur les crimes sexuels et qui ont conduit à augmenter leur délai de prescription,…

…cent ans ne semble pas raisonnable. Ensuite, la notion de prescription pourrait pertinement être discutée à l'article 68 mais elle ne peut s'appliquer à l'article 67. Gardez à l'esprit que ce dernier article s'applique lorsque la pollution n'a pas eu lieu. Le délit de mise en danger de l'environnement vise précisément à éviter que le dommage ...

Madame Batho, nous examinons l'article 67 qui est relatif à la mise en danger : la pollution n'a pas eu lieu. Est-ce que tout le monde l'a bien compris ? S'il n'y a pas de pollution, aucun délai de prescription ne peut précisément s'appliquer la concernant.

Il est défavorable. En commission spéciale, je vous avais expliqué, monsieur Aubert, qu'en introduisant la notion d'« avantage tiré de la commission de l'infraction », nous reprenions une disposition existant dans le droit financier. Je tiens à insister sur le fait qu'il s'agit d'une belle avancée, car les peines prononcées pourront être très l...

Les limites planétaires sont un concept très intéressant. Vous savez que c'est mon avis et je crois qu'il est partagé par tous dans la majorité, à commencer par Mme la ministre. Les limites planétaires sont intéressantes, car elles disent certaines choses de notre rapport à la nature et des limites aux atteintes que nous pouvons lui porter, car...

…mais, en l'état actuel des connaissances scientifiques et de notre droit, il ne me paraît pas transposable juridiquement.

Nous avions discuté de ces amendements en commission spéciale : il serait contreproductif de les adopter. Leur objet est complètement satisfait et inscrire dans le texte les dispositions qu'ils contiennent engendrerait une insécurité juridique pour les contentieux en cours et priverait par surcroît certaines associations du droit d'agir en just...

Nous en avons parlé ensemble, monsieur Dive, et vous savez que je partage votre préoccupation. On ne peut laisser certaines personnes polluer impunément en déposant sauvagement des déchets amiantés, dont nous connaissons les dangers. Toutefois, les sanctions prévues à l'article L. 541-46 du code de l'environnement, relatif à l'abandon et au dép...

Je serai bref, car le ministre a déjà dit un certain nombre de choses que j'exprimerais moins bien ; mais je voulais répondre à M. Pancher au sujet de la prétendue articulation entre les dispositions que nous examinons et l'article 67, qui fait partie du titre VI, dont je suis le rapporteur. Cela n'a rien à voir !

Il faudrait arrêter de susciter le doute chez des gens déjà soumis à un stress intense par leur travail, par leurs difficultés de production.

Peut-être vous êtes-vous trompé, monsieur Pancher : dont acte. Si ce n'est pas le cas, ne faites pas n'importe quoi en agitant des chiffons rouges, en allumant des brûlots qui nous reviennent ensuite dans la figure et qui créent beaucoup de problèmes, s'agissant précisément de parvenir à un consensus au sujet de cette transition indispensable.

Je l'ai déjà dit en commission : nous commettons une erreur historique en ne touchant pas au régime d'autorisation en vigueur. D'un côté, on lance des plans magnifiques pour tenter de revitaliser nos centres-villes et, de l'autre, on fait tout pour qu'ils dépérissent.

Je prends note des arguments de la ministre déléguée et du rapporteur, mais je vais dans le sens de M. Gérard. Il y a des maisons et bâtiments anciens, construits pour la plupart avant 1900, sur lesquels on a fait n'importe quoi pendant de nombreuses années. On en a fait des thermos en les isolant par l'intérieur, en oubliant complètement que ...

Il faut donc faire très attention. Il convient de rénover ces maisons – sur ce point, j'appuie la position de la ministre déléguée et du rapporteur –, mais on peut très bien le faire d'une autre façon. Il faut vraiment que la réglementation prenne en compte ces questions, sans quoi nous allons au-devant de nouvelles catastrophes sur ce type de ...

Je comprends assez la colère de M. Lecoq : il y a des textes qui ne sont pas appliqués aujourd'hui. J'ai été élu local…

Quand j'étais maire adjoint, j'ai participé à la mise en place d'un règlement local de publicité. Ce ne fut pas une affaire simple. Il y a une vraie demande des citoyens pour traiter ce sujet.

Offrons donc aux élus la possibilité de le faire ! Les élus sont sur le terrain, ce sont eux qui peuvent aller voir les gens qui veulent une vitrine lumineuse et leur expliquer le règlement, ce qui est tout de même mieux que de recevoir une notification de la préfecture. C'est du bon sens local, cette sorte de délégation aux maires. Quand j'ai ...

On ne cesse de dire qu'il faut donner du pouvoir aux élus, aux territoires, cela revient toutes les trois phrases,..