Lutte contre le dérèglement climatique

… mais dès que ça devient concret, c'est : « non, il faut que ce soit le pouvoir régalien. » Cela ne marche pas comme ça !

Dans mes anciennes fonctions, j'étais précisément chargé de cette question. Le seul lobby auquel je faisais face était le lobby citoyen, qui protestait sur la place excessive de la publicité dans et à l'entrée de la ville et qui me demandait de faire quelque chose.

À l'époque, il nous était difficile d'agir car nous ne disposions pas des bons outils. Le projet de loi propose justement des outils plus efficaces. Je ne comprends donc pas votre opposition.

Je souhaite répondre à M. Le Fur qui, visiblement, ne sait pas comment fonctionne un règlement local de publicité et ne connaît pas les possibilités qu'a un élu face à…

Or, quand vous élaborez un RLP, vous pouvez exonérer de taxes les commerces d'une certaine surface et ainsi privilégier les petits commerçants par rapport à la grande distribution. Par exemple, vous pouvez décider qu'un commerce qui ne dispose que de 7 mètres carrés d'enseigne ne sera pas taxé. Un tel commerce est typique de ceux qu'on trouve e...

Nous nous félicitons de cette modification qui supprime tout risque. Bravo à Dominique Potier, à la rapporteure est à la ministre d'avoir travaillé à cette solution pendant la pause du dîner !

Il vise à ajouter au code de l'environnement une section 8, intitulée « Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat », qui interdirait le fait d'affirmer à tort, dans une publicité, qu'un produit ou un service est neutre en carbone ou qu'il est dépourvu de conséquences négatives sur le climat ainsi que le fait ...

Je trouve ces amendements intéressants et je note que Mme la ministre aurait pu les accepter sans ce léger problème de rédaction. Inscrivons-les dans le texte, crantons-les ; nous pourrons les retravailler pendant la navette, après le passage au Sénat, en commission, comme nous le faisons souvent.

Nous le voyons, nos débats sur les engagements volontaires suscitent des polémiques et des interrogations légitimes, à l'instar de celle formulée par M Schellenberger. Elles sont dues au fait que les engagements volontaires ne sont tout simplement pas définis juridiquement, ce à quoi je propose de remédier en créant, par cet amendement, un titr...

L'argument de Mme la rapporteure, selon lequel il n'est pas possible d'encadrer un engagement au prétexte qu'il serait volontaire, me fait sourire : la plupart des contrats privés concernent des accords volontaires ! Pourquoi un engagement volontaire ne pourrait-il pas faire l'objet d'un encadrement juridique ?

Je note l'avancée proposée par Mme la rapporteure mais les deux amendements ne relèvent pas de la même mécanique sur le plan pénal. Ils sont complémentaires. L'amendement de la rapporteure est une première étape – 1 million, c'est beaucoup. Mais à l'instar du dispositif prévu dans le titre VI sur les atteintes à l'environnement, la sanction po...

En commission spéciale, nous avons débattu longuement sur le texte proposé par le Gouvernement à l'issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Je veux saluer nos débats, qui furent sérieux, passionnés et constructifs ; je forme le voeu que cette écoute républicaine et cette volonté d'améliorer le texte se maintiennent en séance...