Questions au gouvernement

Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Bruno Fuchs, s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale. Elle s'appelait Dinah, elle avait 14 ans et assumait son orientation sexuelle. Victime de harcèlement scolaire incessant pendant deux ans, elle a commis l'irréparable. Cette tragédie nous crève le cœur et nous exprimons nos co...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Par une décision du 1er juillet dernier, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement, dans un délai de neuf mois, de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030. Cette décision met en ex...

Ma question est collective : je la pose au nom de mes collègues Jimmy Pahun, Vincent Bru, Bruno Fuchs, Sophie Mette, Sylvain Waserman, Maud Petit, Bruno Joncour, Sandrine Josso, François Pupponi et Florence Lasserre. Par sa décision du 21 mai, le Conseil constitutionnel sème le trouble et menace le choix que de nombreuses familles ont fait pour...

L'apprentissage par l'immersion a fait ses preuves depuis plus de cinquante ans, en démontrant son efficacité pédagogique et humaine. Comment comprendre et accepter que des réseaux associatifs qui ont montré leur excellence soient aujourd'hui menacés partout en France ? Comment mettre en péril des établissements tels que le lycée Diwan de Carha...

Ce mal a été amplifié par la révision constitutionnelle de 1992 : les parlementaires ont ajouté à l'article 2 de la Constitution un alinéa qui proclame le français seule langue de la République. Cette réforme visait à construire l'unité républicaine, au détriment cependant de notre patrimoine linguistique. Nous sommes très inquiets de cette nou...

Le MODEM est fier d'appartenir à une famille politique qui a toujours protégé les langues régionales, notamment en 1994, lorsque François Bayrou a fait de ces établissements des établissements privés sous contrat.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez fait des annonces dans Ouest-France samedi dernier. Malheureusement, vos déclarations ne nous rassurent pas complètement, non plus que les acteurs du secteur associatif, quant aux conséquences éventuelles de la décision du Conseil constitutionnel. Pouvez-vous clarifier votre positi...

Le 8 mars dernier, Alisha, 14 ans, succombait à la noyade, poussée dans la Seine par deux camarades de classe. Vendredi 14 mai, Marjorie, 17 ans, était tuée à coups de couteau à la suite de rivalités sur les réseaux sociaux. La liste des adolescents décédés à cause de la violence ou du harcèlement ne cesse de s'allonger. Les violences et le har...

Vous disiez la même chose de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et pourtant, elle produit des effets bien réels !

 « Dans notre France moderne, qu'est-ce donc que la République ? C'est un grand acte de confiance. Instituer la République, c'est proclamer que des millions d'hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu'ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l'ordre ; qu'ils sauront se combattre sans se déchirer ; qu...

Cette succession d'images est odieuse. Il nous faut briser le cycle de la violence grandissante et hautement préoccupante. Non contents de fragmenter le lien entre les citoyens, la police et les gendarmes, ces actes inqualifiables abîment grandement la République. Un pays démocratique exige des forces de l'ordre qui inspirent le respect : resp...

Concrètement, monsieur le ministre, quelles mesures fortes, rapides et concrètes allez-vous prendre pour garantir l'adhésion totale des forces de l'ordre aux règles de déontologie et d'éthique, et aux valeurs de la République ?

Merci, monsieur le garde des sceaux, pour vos mots envers cette combattante pour la République, les libertés et la justice qu'était Gisèle Halimi. À la rentrée, nous allons examiner un texte important pour nos institutions, le projet de loi organique relatif au Conseil économique social et environnemental.

Le CESE endosse principalement un rôle de conseiller du Gouvernement et du Parlement en vue de l'élaboration de la politique nationale en matière économique, sociale et environnementale. Or sa composition, ses modalités de fonctionnement et le rythme des réformes mettent à mal le plein accomplissement de ses missions. Plus généralement, cette ...

Pourtant, cette institution est un outil de consultation citoyenne primordial. Le récent succès de la convention citoyenne pour le climat, qui s'est déroulée dans le cadre du CESE, en est une illustration éloquente. Cette expérience démocratique inédite ouvre de nombreuses pistes de réflexion pour une rénovation démocratique. En ce sens, le pr...

Monsieur le ministre, au-delà de la réforme, ne devons-nous pas dessiner de nouvelles perspectives pour articuler la démocratie participative souhaitée par les Français et la démocratie représentative, pilier de notre République ?

Mes chers collègues, je saisis l'occasion qui m'est offerte pour vous adresser mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, alors qu'ici nous nous réjouissons de la douceur de ce début d'hiver, des températures caniculaires encore jamais perçues sont enregistrées en Australie.

À 8 000 kilomètres de la France, des scènes de cauchemar persistent en raison de gigantesques feux de forêt qui durent depuis plusieurs mois. Les dégâts sont immenses : vingt-quatre morts, des millions de personnes obligées de fuir leurs logements, 8 millions d'hectares de végétations détruits. Pire encore : la biodiversité, si importante pour ...

Mais la Pointe de la Torche, c'est très bien aussi : il y a de belles vagues, en Bretagne !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous fêtions hier les quinze ans de la fin des débats parlementaires sur la Charte de l'environnement. Adossé à notre Constitution en 2005, cet outil a permis de prendre des décisions innovantes et protectrices de l'environnement, décisions qui ont innervé l'ensemble de nos politiques publiques. ...