Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
164 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF897A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 220 terdecies du code général des impôts est complété par un VIII ainsi rédigé :« VIII. –A compter du 1er janvier 2021, une taxe de 0,01 centime est prélevée sur chaque vente de jeu vidéo. ...
03/10/2020 — Amendement N° CF891A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les commerçants non-sédentaires, exerçant sur les marchés, les foires et les salons, ont été mis en grande difficulté lors du confinement et subissent encore aujourd’hui les conséquences de l’épidémi...
02/10/2020 — Amendement N° CF879A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire du COVID-19 impose au secteur du BTP de prendre des mesures pour assurer la sécurité des salariés, ce qui engendre des surcoûts. Afin d’éviter des faillites et des licenciements éc...
02/10/2020 — Amendement N° CF889A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Di Filippo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement demande que les exonérations de charges sociales dont les artisans boulangers ont pu bénéficier en raison de l’épidémie de Covid-19 au titre de la période d'emploi comprise entre le 1e...
