Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)
Les amendements de Fabien Gouttefarde
Les interventions de Fabien Gouttefarde sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/06/2020 — Amendement N° CF89 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme Morlighem, Mme Mauborgne, M. Batut, Mme Lenne, Mme Degois, M. ...
I. - Le F de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Le prix du billet d’entrée donnant accès aux établissement de type P au titre de l’article R. 123‑12 du code de la construction et de l’habitation ; ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u...
22/06/2020 — Amendement N° CF90 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme O'Petit, Mme Morlighem, Mme Mauborgne, M. Batut, Mme Lenne, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au Covid-19 engendre et continuera d’engendrer des pertes d’activités économiques pour tous les professionnels ayant une activité directement et indirectement liée au cheval. ...
22/06/2020 — Amendement N° CF1397 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Gouttefarde, Mme Ali, M. Ardouin, Mme Brulebois, M. Lejeune, Mme Lenne, Mme Pételle, Mme Piron, Mme Verdier-Joucla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Projet de loi de finances rectificatives n°3 pour l'année 2020 propose de contribuer financièrement à l'accès à l'emploi, particulièrement pour les apprentis mineurs et majeurs. Selon l'âge de l'a...
