Démocratie plus représentative responsable et efficace

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, les mots : « de l'Homme » sont remplacés par les mots : « humains ». Exposé sommaire : Historiquement, le mot « homme » dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française a longtemps servi à exclure juridiquement les femmes comme sujet de droit et particulièrement à les exclure...

Au quatrième alinéa de l'article 7 de la Constitution, les mots : « du Sénat » sont remplacés par les mots : « de l'Assemblée nationale ». Exposé sommaire : L'alinéa 4 de l'article 7 de la Constitution prévoit que c'est le président du Sénat qui assurent les fonctions de Président de la République en cas de vacance, pour quelque cause que ce ...

Le premier alinéa du préambule de la Constitution est complété par les mots : « et aux principes énoncés dans son préambule. » Exposé sommaire : Le préambule de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle, fait référence uniquement « aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ». Ceci limite la valeur const...

Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu des principes d'égalité et de liberté visé aux articles 1er et 4 de la Déclaration des droits de 1789, ainsi que du préambule de la Constitution de 1946, la République garantit le droit à l'avortement des femmes ainsi que le droit à la contraception de toute p...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ». Exposé sommaire : L'alinéa 1er de l'article 1er de la Constitution précise que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de t...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « , sous réserve des mesures destinées à assurer la réalisation pleine et entière de cette égalité ». Exposé sommaire : L'alinéa 1er de l'article 1er de la Constitution précise que : « La France est une République indivisible, laïque, démocra...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le reste sans changeme...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « séance » est remplacé par le mot : « commission » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle de 2008 a consacré encore un ...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, les mots : « à l'étranger » sont supprimés. Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué une procédure d'information du Parlement sur les opérations extérieures (OPEX). Le Gouvernement doit ainsi l'informer de sa décision de faire inter...

L'article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Conférence des présidents de chaque assemblée peut décider de l'organisation d'un débat d'orientation en séance publique sur un projet ou une proposition de loi préalablement à son examen en commission. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la possibil...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « sans lien direct » les mots : « manifestement dépourvus de tout lien, même indirect, ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et...

À l'alinéa 4, après le mot : « est », insérer le mot : « manifestement ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largemen...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projets de loi surpassent largement ceux des propositions de loi. Si face à l'inflation ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « dépourvus de » les mots : « manifestement dépourvus de toute ». Exposé sommaire : Si, en vertu du premier alinéa de l'article 39 de la Constitution, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement, il est indéniable que le nombre et l'importance des projet...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « direct » les mots : « , même indirect, ». Exposé sommaire : Lors de la révision du 23 juillet 2008, les parlementaires ont introduit au premier alinéa de l'article 45 de la Constitution la phrase suivante : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première...