Les interventions de Fabien Lainé sur ce dossier
268 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1538 au texte N° 3875 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, M. Lainé, M. Lagleize, Mme Essayan
Après la première phrase de l’article L. 122‑17 du code de la consommation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’utilisation d’au moins un prémélange de matières premières entraîne les mêmes interdictions ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, il est proposé de modifier les conditions de l’apposition de la mention boulangeri...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1402 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Corceiro, M. Lainé
Substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le développement de la vente en vrac doit être accéléré afin de répondre aux attentes des consommateurs et à un objectif plus global de réduction des déchets et emballages. A cet effet, au 1er janvier 2025, un objectif de 20 % de la surface de vente dévolue à ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1546 au texte N° 3875 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, M. Lainé, M. Lagleize, Mme Essayan
Le code de la consommation est ainsi modifié : I. - À la section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier, il est inséré une sous-section 3 bis ainsi rédigée : « Sous-section 3 bis « Appellation de pâtissier et enseigne de pâtisserie « Art. L122‑18‑1. - Les professionnels qui n’assurent pas eux-mêmes, à partir d...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1280 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre
La section 6 du chapitre 2 du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3. – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entret...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1398 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lainé, M. Lagleize
Après le mot : « réutilisables », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « , est généralisée à compter du 1er janvier 2025. » Exposé sommaire : L’objet de la loi est de fixer des objectifs clairs et non vaporeux. A cet effet, l’article 12 dans sa rédaction actuelle ne présente aucun intérêt s’il est dénué de la force de la loi et ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1263 au texte N° 3875 - Article 13 (Tombe)
M. Laqhila, M. Barrot, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 111‑4‑1. – Un décret en Conseil d’État définit les catégories de produits, autres que celles mentionnées à l’article L. 111‑4 et à l’article L. 224‑110, pour lesquelles les producteurs doivent tenir les pièces détachées et, le cas échéant, l’outillage spécifique nécessaire à leur installation disponi...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1380 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Corceiro, M. Lainé, M. Lagleize, Mme Essayan
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Cet amendement proposé par Commerce Equitable France, vise à compléter l’article 2 du projet de loi, en y intégrant un objectif de sensibilisati...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1691 au texte N° 3875 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Corceiro, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme L...
Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...
