Les interventions de Fabien Lainé sur ce dossier

268 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4584 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lejeu...

L’article L221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine également les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts pour donner une stabilité et des perspectives à la gestion des forêts publiq...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4064 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Lagleize, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme T...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis La revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives ; ». Exposé sommaire : L’article 48 du présent projet de loi intègre la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux du code de l’urbanisme et définit l’artificialisation des sols....

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4011 au texte N° 3875 - Article 8 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Balanant, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. La...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le second alinéa de l’article L. 581‑15 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante : « Ces dispositions ne sont également pas applicables aux aéronefs lorsqu’ils assurent un transport aérien partiellement décarboné. » » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi v...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4085 au texte N° 3875 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Vichnievsky, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-...

Au sixième alinéa de l’article L. 411‑27 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « aux articles », sont insérés les mots : « L. 132‑3, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux propriétaires privés, signataires d’obligations réelles environnementales portant sur du foncier, d’insérer ces clauses dans le...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4052 au texte N° 3875 - Article 37 (Retiré)
M. Lagleize, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. L...

À l’alinéa 3, après les mots : « de défense nationale » insérer les mots : « , de souveraineté économique et stratégique ». Exposé sommaire : L’article 37 du présent projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants. Il prévoit toutefois d’exclure de l’application les projets de tr...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4066 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Turquois, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme ...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4041 au texte N° 3875 - Article 26 (Irrecevable)
M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Millienne, Mme ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le troisième alinéa de l’article R. 4251‑9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « en s’assurant notamment que des liaisons régulières en transports publics non polluants sont mises en place entre les établissements publics de coopération intercommunale ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3275 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement et rend public un rapport relatif à l’instauration d’un prix vert, reflétant le véritable coût environnemental de notre consommation. Ce prix inclut les externalités induites par le bien ou le ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4018 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duv...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve que le bilan environnemental global de ces dispositifs soit positif, l’obligation de mise en place d’une consigne pour les emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réutilisable...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3997 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Essayan, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Millienne, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Josso, Mme Bannie...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que l’impact lié au transport et à la livraison des produits ». Exposé sommaire : Informer les consommateurs sur l’empreinte carbone des produits est un progrès, mais ce progrès restera très incomplet si les consommateurs ne sont pas, dans le même temps, sensibilisés à l’impact climatique lié aux t...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4061 au texte N° 3875 - Article 43 (Rejeté)
M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. L...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « prioritairement » le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire de la mise en œuvre de ce service public à l’échelle de chaque EPCI garantit une réelle équité territoriale là où l’adverbe « prioritairement » peut conduire à une mise en œuvre différenciée selon les territoires, ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4675 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
Mme Deprez-Audebert, M. Lainé, M. Millienne, Mme Tuffnell

À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « place », insérer les mots : « , en concertation avec l’ensemble des secteurs économiques concernés, ». Exposé sommaire : Compte tenu du contexte actuel de crise, il est indispensable de mener cette expérimentation en concertation avec les acteurs économiques concernés dans l’ensemble de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4009 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Duvergé, M. Balanant, Mme Luquet, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre, M. Turquois, M. Millienne, M. Lainé, M. Pahun...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Ces dispositions ne concernent que les communes d’au moins 3 500 habitants et les établissements public de coopération intercommunale d’au moins 50 000 habitants. « Les maires des communes de moins de 3 500 habitants et les représentants des établissements publics de coopération intercom...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3044 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « théoriques et techniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de l’éducation à l’environnement et au développement durable afin de s’assurer qu’il intègre bien l’apprentissage de compétences techniques. En effet, ces compétenc...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3064 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. 581-25-2. – I. – À compter d’un an suivant la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, toute publicité en faveur de biens ou de services soumis à un malus écologique est assortie d’un...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4585 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente une Stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au changement climatique à l’horizon 2050. Cette stratégie comprend également des dispositions relatives à l’atténuation via la forêt et le bois et à la prévention des sécheresses par une ges...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4076 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...

L’article L. 350‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. Il précise, notamment, l’autorité administrative compétente pour assurer son application, définit les règles d’entretien du patrimoine arboré afin que celui-ci soit réa...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4043 au texte N° 3875 - Article 29 (Adopté)
Mme Luquet, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Mil...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en favorisant l’intermodalité ». II. – En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Si les transports collectifs comme le train, bus ou métro, ont un rôle central à jouer dans le verdissement de nos déplacements ; ils se combinent de plus en plus avec de nouvelles mob...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4008 au texte N° 3875 - Article 5 (Irrecevable)
M. Mignola, Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet...

Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante : « Ils relèvent du régime des contrats publics d’engagements volontaires pour l’environnement par application des dispositions du titre X du Livre Ier du code de l’environnement » Exposé sommaire : Le présent amendement intègre les « contrats climat » qui seront signés sous l’égide du C...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3041 au texte N° 3875 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Une expérimentation est menée pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un dispositif d’affichage dématérialisé présentant les caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de ...