Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4079 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Tuffnell, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lainé, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Michel-Kleisbauer, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
III. – À la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année
« 2024 ».
Exposé sommaire :
Prenant acte de l’alerte générale du Haut Conseil pour le Climat qui a fait valoir que le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre n’était pas à la hauteur de nos engagements, et qu’il convenait de renforcer l’effort des trajectoires instituées par le présent projet de loi. L’objet de cet amendement est d’avancer l’entrée en vigueur de l’harmonisation des régimes applicables entre personnes morales de droit public et de droit privé ayant la charge d’une restauration collective, actant pour ces dernières, que certaines sont déjà prêtes.
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