Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 32)

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « hiérarchiques ou membres des instances locales ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent, dans des conditions fixées par voie règlementaire, être nommés... (le reste sans changement). » III. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les tr...

Avant le 1^er octobre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente : « 1° Le nombre d’entreprises bénéficiaires de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts, au titre de la mise à disposition de salariés ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires pendant les...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de sapeurs-pompiers volontaires », les mots : « engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de sapeurs-pompiers volontaires », les mots : « engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le troisième alinéa de l’article L. 4122‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La cotisation n’est pas non plus due par le médecin ou la sage-femme retraité, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire, dès lors qu’il n’exerce la profession qu’à ce titre. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de sapeurs‑pompiers volontaires », les mots : « retraité, engagé en qualité de sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement limite l’exemption de cotisations ordinales aux seuls vétérinaires retraités, engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire.

À la deuxième phrase du second alinéa du 2° du I de l’article 111 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, après le mot : « pondération », sont insérés les mots : « qui peuvent tenir compte de l’activité de sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers vo...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « Les agents publics civils et militaires peuvent bénéficier de la faculté prévue pour les salariés au présent article, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « jours », insérer les mots : « de repos ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « ils sont membres ainsi qu’à des réunions d’encadrement départementales », les mots : « il est membre ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que les modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 11, substituer à la référence : « Art. 15‑15. – », la référence : « Art. 15‑14. – ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence : « Art. 15‑16. – », la référence : « Art. 15‑15. – ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la référen...

À l’alinéa 11, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « chargés de services locaux », les mots : « disposant d’un service local ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « Chapitre VI « Modalités d’application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 19. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le présent article est applicable quelle que soit la cause de l’accident survenu, dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de l’activité du sapeur-pompier volontaire ou d’une activité qui en constitue le p...

Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Il », les mots : « Le service départemental ou territorial d’incendie et de secours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « en application de l’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale concernant », les mots : « dans les conditions prévues par les dispositions prises pour l'application de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale relatives à ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : «...