Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

132 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° 1976 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – L’article 278‑0 bis du code des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les opérations de vente et de location de véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes dont le taux de CO2 est inférieur à 60g/km. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la ...

29/06/2020 — Amendement N° 1973 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports de voyageurs, à l’exception du transport aérien. » ; 2° Au b quater de l’article 279, les mots « Les transports de voyageurs » sont remplacés par les mots : « Le transport aérien. » II. – La perte de recettes pour...

29/06/2020 — Amendement N° 1972 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics urbains et réguliers de voyageurs. » ; 2° Le bquater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics urbains et réguliers de voyageurs pour lesquels la taxe sur la valeur ...

29/06/2020 — Amendement N° 1759 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffe...

I. – À la troisième phrase du f du 1 du I de l’article 244quater X du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 35 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Expos...

29/06/2020 — Amendement N° 1714 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Serville, Mme Bello, M. Jumel, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, M. Brotherson, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. ...

I. – L’article 199 undecies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». 2° À la première phrase du e du 2, les mots : « qui constituent » sont remplacés par les mots : « utilisés au titre » et le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recette...

29/06/2020 — Amendement N° 1584 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Après le chapitre premier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ibis ainsi rédigé : « Chapitre Ibis - Impôt de solidarité sur la fortune « Section I : champ d’application « 1° Personnes imposables « Art. 885 A - Sont soumises à l’impôt annuel de solidarité sur la fortune, l...

29/06/2020 — Amendement N° 1582 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article...

29/06/2020 — Amendement N° 1581 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Le 1 du I de l’article 223sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 8 % » ; 2° Au début du troisième alinéa, le taux : « 4 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : L’article 2 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 d...

29/06/2020 — Amendement N° 1579 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Les trente-deuxième à trente-quatrième lignes du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 e...

29/06/2020 — Amendement N° 1578 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Au premier alinéa de l’article 278‑0bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux :« 5 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire...

29/06/2020 — Amendement N° 1436 au texte N° 3074 - Article 6 (Non soutenu)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharrévil...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « entre 2017 et » le mot : « en ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : A...

29/06/2020 — Amendement N° 1435 au texte N° 3074 - Article 5 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Peu, M. Chassaigne, M. Dharrévil...

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « entre 2017 et 2019 », les mots : « en 2019 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. - En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots : « entre 2017 et 2019 », les mots : « en 2019 ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 30. V. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au...

29/06/2020 — Amendement N° 1434 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévil...

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa ne s’applique pas aux déficits générés par les dépenses d’amélioration de la qualité énergétique mentionnées à l’article 278‑0bis A ». II. – La perte de recettes pour l’État es...

29/06/2020 — Amendement N° 1433 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

À la fin du premier alinéa du 1 du I de l’article 117quater du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 16,8 % » Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire d’une des proportions de la convention citoyenne pour le climat que le groupe communiste a défendu à plusieurs reprises. Il vise à instaurer une taxe de 4...

29/06/2020 — Amendement N° 1364 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Le aquinquies du I de l’article 219 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le dispositif dit de la « niche Copé » relatif à l’imposition des plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation. Ce dispositif bénéficie massivement aux grands groupes intégrés, a...

26/06/2020 — Amendement N° 1754 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pallier les difficultés d’accès à l’emprunt, même garanti par l’Etat, des entreprises situées dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à ...

26/06/2020 — Amendement N° 1430 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de pouvoir laisser le choix à une collectivité territoriale de pouvoir maintenir la totalité d’une subvention à une association pour une action ou un projet ayant été impact...

26/06/2020 — Amendement N° 1429 au texte N° 3074 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de permettre au Gouvernement de prolonger les contrats de service civique actuellement en cours. En 2020, les 13 millions d’euros supplémentaires accordés au budget d...

25/06/2020 — Amendement N° 1798 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel et vise à alerter sur le dispositif vacances apprenantes. L’ensemble du dispositif peut être budgétisé à près de 140 millions d’euros. Le dispositif prendra...

25/06/2020 — Amendement N° 1454 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...