Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1798 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel et vise à alerter sur le dispositif vacances apprenantes. L’ensemble du dispositif peut être budgétisé à près de 140 millions d’euros.
Le dispositif prendrait la forme d'un système de label de séjours et accueils de loisirs qui serait attribué aux organisateurs qui en font la demande sous réserve de répondre aux critères définis par le cahier des charges.
Pourquoi mettre en place un label alors que les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) disposent déjà de moyens concrets, parmi lesquels le contrôle des séjours par les inspecteurs et inspectrices jeunesse et sports et les conseiller.e.s d'éducation populaire et de jeunesse. Or, nous savons que, depuis quelques années, les moyens alloués au contrôle des séjours ont été drastiquement réduits. Ne serait-il donc pas préférable d'allouer aux DDCS des moyens permettant que chaque séjour soit contrôlé plutôt que de substituer au travail des inspecteurs de la DDCS l'attribution d'un label ?
Au regard de ces différents éléments le système de labellisation ne nous semble apporter aucune plus-value par rapport aux dispositifs existant déjà. Au contraire, la mise en place de ce label nous laisse entrevoir l'institutionnalisation de logiques marchandes dans le domaine de l'animation et de l'éducation, ce à quoi nous sommes totalement opposés.
La labellisation mettra en concurrence des organismes de nature différente pour l'attribution de subventions d'Etat, et notamment es associations, dont les subventions ont été drastiquement réduites ces dernières années.
La subvention à projet et non sur l’existence des associations met à mal notre démocratie en fragilisant le cadre associatif, vecteur de participation citoyenne et d'épanouissement, qu'aucune structure marchande ne pourrait remplacer.
Cet amendement d’appel vise donc à remettre au cœur du dispositif l’éducation populaire, notamment autour de l’agrément « Jeunesse et Education Populaire », vecteur d'émancipation pour toutes et tous.
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