Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

415 amendements trouvés


03/11/2020 — Amendement N° 2192C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Serville, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dharréville, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour assurer et renforcer le développement de l'emploi dans les territoires ultra marins, et notamment de l'emploi des jeunes, il est proposé d’augmenter les moyens de l’action 02 « aide à l'inserti...

03/11/2020 — Amendement N° 1492C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dhar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la continuité de la Proposition de Résolution que nous avons déposé en juin 2020 sur cette question, et qui avait reçu l’assentiment de la Ministre des Outre-Mer avant le remaniement, nous souha...

02/11/2020 — Amendement N° 2283C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi130 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0130 000 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2020 — Amendement N° CF952C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 du projet de loi de finances prévoit de restreindre le bénéfice du régime d’exonération de TVA des « groupements autonomes de personnes » (article 261 B du code général des impôts) aux o...

31/10/2020 — Amendement N° CF959C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise a insérer un article au présent projet de loi de finances pour 2021 prévoyant la réindexation des APL au 1er janvier 2021 et à rattraper la sous indexation de 2020. La sous indexat...

31/10/2020 — Amendement N° CF950C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 37 de l’article 45 du projet de loi de finances limite la possibilité d’utiliser le régime d’exonération de TVA des « groupements autonomes de personnes » (article 261 B du code général des ...

31/10/2020 — Amendement N° CF951C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’alinéa 37 de l’article 45 du projet de loi de finances limite la possibilité d’utiliser le régime d’exonération de TVA des « groupements autonomes de personnes » (article 261 B du code général des ...

31/10/2020 — Amendement N° CF953C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 du projet de loi de finances crée un régime de « groupe TVA » qui permettra aux membres d’un groupe d’entreprises d’être considéré comme un assujetti unique à la TVA et, par conséquent, ...

31/10/2020 — Amendement N° CF954C au texte N° 3360 - Article 45 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à obtenir une clarification du texte proposé. En effet, l’article 45 du projet de loi de finances pour 2021 institue un régime de « groupe TVA » qui permettra aux opérateu...

31/10/2020 — Amendement N° CF1304C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Wulfranc, M. Serville, M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Lecoq, Mme Lebon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...

30/10/2020 — Amendement N° 1912C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les moyens humains et budgétaires mobilisés par l’administration pénitentiaire et l’éducation nationale aux fins de soutenir l’enseignement en prison et établissant un bilan, ainsi que les besoins, de l’exercice d...

30/10/2020 — Amendement N° 1778C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République s’est prononcé le 28 Septembre 2018 en faveur de la reconnaissance comme maladie professionnelle, pour les agriculteurs, de la contamination à la chlordécone. Le présent...

30/10/2020 — Amendement N° 1193C au texte N° 3360 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid-19, concerne le recrutement...

30/10/2020 — Amendement N° 1192C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrév...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid-19, concerne le recrutement...

30/10/2020 — Amendement N° 1190C au texte N° 3360 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différences de traitement entre les secteurs sur la prime Covid et les mesures de revalorisations salariales du Ségur de la Santé entraînent des distorsions au sein du secteur médico-social entre...

30/10/2020 — Amendement N° 350C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement modifie la loi de 1991 relative à l’aide juridique et fixe les conditions dans lesquelles pourra être versée une aide juridictionnelle garantie. Cet amendement liste les différentes...

30/10/2020 — Amendement N° 348C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l’accès au droit par rapport à l’année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce derni...

30/10/2020 — Amendement N° CF956C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les organismes de foncier solidaire (OFS) sont des structures agréées et contrôlées par le Préfet. Les organismes Hlm peuvent être agréés OFS depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018. Leur objet prin...

30/10/2020 — Amendement N° CF966C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1388 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements à usage locatif appartenant à un organisme de logement ...