Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

364 amendements trouvés


25/10/2020 — Amendement N° 519C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique n’ayant pas mis en place durant l’année 2020 ou qui n...

25/10/2020 — Amendement N° 518C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant procédé durant l’année 2020 ou qui procèdent en...

25/10/2020 — Amendement N° 517C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique bénéficiant des mesures définies au II du présent arti...

25/10/2020 — Amendement N° 516C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant versé durant l’année 2020, ou qui versent en 20...

24/10/2020 — Amendement N° 2374A au texte N° 3360 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Climat-Air-Énergie territoriaux (PCAET) à l’échelle des intercommunalités, du volet énergie des Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développem...

24/10/2020 — Amendement N° 1299C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2020 — Amendement N° 1293C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré87 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

24/10/2020 — Amendement N° 923C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Accéder à des produits durables, sains locaux dans la restructuration collective en accélérant massivement la transition alimentaire et agricole, c’est possible pour seulement 33 centimes par repas par an pendant 3 ans, soit 330 ...

24/10/2020 — Amendement N° 782C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 763C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 547C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° 511C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique n’ayant pas mis en place durant l’année 2020 ou qui n...

24/10/2020 — Amendement N° 510C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaires telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant procédé durant l’année 2020 ou qui procèdent en...

24/10/2020 — Amendement N° 509C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique bénéficiant des mesures définies au II du présent arti...

24/10/2020 — Amendement N° 508C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire, telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ayant versé durant l’année 2020 ou qui verseront en 2...

24/10/2020 — Amendement N° CF812C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose la mise en place d'un grand plan d’investissement pour les collectivités locales dans la modernisation des infrastructures d’éclairage public. Il propose d’augmenter le...

24/10/2020 — Amendement N° AC35C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information évaluant le nombre d’enseignants nécessaires et le cout pour les finances publiques de la mise en place du dédoublement des classes de GS, CP et de CE1 en réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) et en...

24/10/2020 — Amendement N° CF580C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période de crise sanitaire actuelle provoque une crise sociale majeure qui touche de plein fouet les étudiant.es. Alors qu’une large majorité est obligée de se salarier en parallèle des études pou...

24/10/2020 — Amendement N° CF813C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose de mettre en place un grand plan d’investissement pour les collectivités locales dans la modernisation des infrastructures d’eau. Il propose d’augmenter le budget du pr...

24/10/2020 — Amendement N° CF947C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Faucillon, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kécla...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Jusqu’ici, dans les établissements qui relevaient de la classification Education Prioritaire, une indemnité mensuelle était versée aux enseignants, aux conseillers principaux d’éducation, aux personn...