Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

277 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 1081C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après le mot : « dérogation, », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « les communes n'ayant pas pris de délibération au 1er octobre 2018 appliquent en 2019 le tarif appliqué en 2018 dans la limite des tarifs prévus pour 2019. » Exposé sommai...

13/11/2018 — Amendement N° 2137C au texte N° 1255 - Article 51 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : A rebours de la volonté de l'exécutif de signer la quasi disparition de l'Exit tax, dispositif luttant pourtant contre l'exil fiscal opportuniste de celles et ceux qui détiennent d'importants portefeuilles de titres, cet amendement propose de renfo...

13/11/2018 — Amendement N° 2135C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I. – À la première phrase du 7° du II de l'article 150 U du code général des impôts, après le mot : « modéré », sont insérés les mots : « , aux sociétés civiles immobilières dont ces organismes détiennent la majorité des parts, à un organisme de foncier solidaire en vue de la conclusion d'un bail réel solidaire visé à l'article L255-1 du code d...

13/11/2018 — Amendement N° 2115C au texte N° 1255 - Article 51 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En mai dernier, dans un entretien au magasine Forbes, le Président de la République a annoncé qu'il souhaitait mettre un terme au dispositif dit « Exit Tax », mis en place en 2011 pour freiner les exils fiscaux opportunistes, notamment vers des territoires situés à nos frontières. Cet article de ce pr...

07/11/2018 — Amendement N° 1354C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : De manière brutale et sans concertation, le Gouvernement a décidé en 2017 de ne financer que 200 000 contrats aidés en 2018 contre 320 000 en 2017 et 459 000 en 2016. Cette décision a fortement fragilisé les structures y recouran...

07/11/2018 — Amendement N° 1083C au texte N° 1255 - Article 79 (Adopté)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 28 : « À compter de 2019, le montant total de la dotation d'intercommunalité réparti chaque année est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédente, augmenté ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire...

07/11/2018 — Amendement N° 1079C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Le deuxième alinéa dub du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est supprimé. Exposé sommaire : Afin de viser la neutralité financière à l'occasion de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), une dotation d'équilibre a été instituée entre la MGP e...

07/11/2018 — Amendement N° 1078C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Tombe)
M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

I. – Le deuxième alinéa du b du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est supprimé. II. – Le E du XI de l'article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « si le conseil métropolitain le décide ». Exposé sommai...

06/11/2018 — Amendement N° 1498C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

06/11/2018 — Amendement N° 1088C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de repli (par rapport à l'amendement demandant le report d'un an de la réforme de la DGE en DSID). Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or l'a...

06/11/2018 — Amendement N° 1087C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or les premières simulations réalisées pour le compte des Départements de France (ADF) à l'échelle régionale,...

06/11/2018 — Amendement N° CF1083C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

I. Après l'article 231ter du code général des impôts, il est inséré un article 231quater ainsi rédigé: "Article 231 quater. I. – Une taxe additionnelle à la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites ter...

06/11/2018 — Amendement N° CF1064C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Les articles L. 2333‑30 et le I de l'article L. 2333‑41 sont ainsi modifiés : Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : «  (en euros) Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une modification au barème de la taxe de séjour. Il s'applique à la taxe dite ...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 120 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 120 000