Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

207 amendements trouvés


11/10/2017 — Amendement N° CF315A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose la disparition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la création d'un impôt dit « sur la fortune immobilière » (IFI). Cette réforme de la fiscalité du patrimoine, combinée à la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique, est socialement injuste et économique...

11/10/2017 — Amendement N° CF361A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Au premier alinéa du b du 1, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». II. – Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois pour les dépenses de chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie mentionnées au 1°du b du 1 et celles mentionnées au 2 du b du 1 payées d...

11/10/2017 — Amendement N° CF549A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I.- Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « En 2018, ce montant est égal à 27 500 322 000 euros ». II.- En conséquence, l'alinéa 4 est supprimé. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence la baisse du taux du crédit d'impôt au III de l'article 244 quater du code gé...

11/10/2017 — Amendement N° CF316A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

Rédiger ainsi cet article : I.- L'article 885 A est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le montant : « 1 300 000 € » est remplacé par le montant : « 800 000 € ». b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « dans la limite de deux millions d'euros. ». II.- Le second alinéa de l'article 885 S du même code est complété par une phrase a...

11/10/2017 — Amendement N° CF714A au texte N° 235 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Giraud, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine. » II. – Le présent article s'applique du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...

10/10/2017 — Amendement N° CF273A au texte N° 235 - Article 3 (Adopté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avant le projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les effets d'une révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ». Exposé sommaire : La réforme de la taxe d'habitation prévue par le présent article ne règle pas les problématiques so...

10/10/2017 — Amendement N° CF297A au texte N° 235 - Article 8 (Irrecevable)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF282A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – Substituer à l'alinéa 4 les 10 alinéas suivants : « a) Le 1 est ainsi rédigé : « L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 9 807 € le taux de : « 8 % pour la fraction supérieure à 9 807 € et inférieure ou égale à 12 675 € ; « 12 % pour la fraction supérieure à 12 675 € et inférieure ou égale à ...

10/10/2017 — Amendement N° CF299A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les produits issus de l'agriculture biologique certifiée. » II. – Le présent article s'applique du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. III. – Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement transmet au Parlement une évaluation de l'effet d...

10/10/2017 — Amendement N° CF302A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les transports publics urbains et réguliers de voyageurs. » ; 2° Le bquater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics urbains et réguliers de voyageurs pour lesquels la taxe sur ...

10/10/2017 — Amendement N° CF301A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. » II. – Le présent article s'applique du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. III. – Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement transmet au Parlement une évaluation de l'e...

10/10/2017 — Amendement N° CF298A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Les autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine. » II. – Le présent article s'applique du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l...