Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

109 amendements trouvés


15/12/2019 — Amendement N° 505 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Descoeur, M....

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 13 à 20, à l’alinéa 25 et à la fin des alinéas 27 et 28. III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due co...

15/12/2019 — Amendement N° 492 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Kuster, M. Menuel, M. Pauget

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « au premier alinéa du 3° , les mots : « , autres que air/ air, » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, à la première colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 53, supprimer les mots : « , autres que air/air ». III. – En conséquence, compléter la deuxième colonne de la même li...

15/12/2019 — Amendement N° 491 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Kuster, M. Menuel, M. Pauget

I. – Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : « – Le 4° est ainsi rédigé : « « 4° Pour les dépenses d’acquisition et de pose d’émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées au sens où ils sont labellisés NF Electricité performance 3* œil ou possèdent des performances équivalentes ; » ; ». II. – En conséquen...

15/12/2019 — Amendement N° 487 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Kuster, M. Menuel, M. Pauget

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – Au 4° , après le mot : « régulation », sont insérés les mots : « et de programmation » ; ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 53 par la ligne suivante : «Appareils de régulation et de programmation de chauffage mentionnées au 4° dub du 1100 €100 € ». III. – En conséquence, compléter...

15/12/2019 — Amendement N° 349 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir les tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie notamment le gazole non routier (GNR) utilisé pour le nivellement de la neige. Jusqu’à présent, les efforts sur le management du processus « damage » en station de ...

15/12/2019 — Amendement N° 323 au texte N° 2493 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, ...

I. – Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les structures mentionnées à l’article L. 6328‑1 du code de la santé publique. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Pour les structures mentionnées à l’article L. 6328‑1 du code de la santé publique, le présent IV s’applique aux seules opérations fais...

15/12/2019 — Amendement N° 322 au texte N° 2493 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, ...

I. – Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : «e) Les établissements mentionnés au 1° du I de l’article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, lorsqu’ils prennent en charge habituellement y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins...

15/12/2019 — Amendement N° 320 au texte N° 2493 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, ...

I. – Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « cbis) Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés au 9° du I de l’article L. 312‑1 du même code ; » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivant...

15/12/2019 — Amendement N° 315 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, ...

I. – À l’alinéa 431, supprimer le mot : « précédente, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le présent amendement ...

15/12/2019 — Amendement N° 272 au texte N° 2493 - Article 2 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filip...

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 2 301 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 697 € » le montant : « 3 980 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recette pour l’État est compensée par la création d’une taxe add...

15/12/2019 — Amendement N° 269 au texte N° 2493 - Article 7 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Kuster, M. Menuel, M. Pauget

Supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l’article 7 du projet de loi de finances concernant la limitation dans le temps du crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants. En effet, il est prévu de limiter l’application dans le temps (jusqu’au 31/12/2022) de ce crédit d’impôt qui couvr...

15/12/2019 — Amendement N° 265 au texte N° 2493 - Article 11 bis A (Tombe)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur,...

I. – À l’alinéa 2, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’articl...

15/12/2019 — Amendement N° 216 au texte N° 2493 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Quentin

Supprimer les alinéas 15 à 17. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas borner dans le temps le crédit d’impôt famille (CIFAM) à destination des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés. L’objectif du Gouvernement est de permettre une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de cette mesure. Or l’...

15/12/2019 — Amendement N° 191 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Brun, M. Cherpion, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetze...

I. – Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : «e) Sables, carbonates de calcium, silex et matériaux d’extraction de toutes origines du type généralement destiné aux travaux publics, au bâtiment ou au génie civil. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrenc...

15/12/2019 — Amendement N° 178 au texte N° 2493 - Article 16 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cherpion

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 du présent projet de loi de finances vie à supprimer les tarifs réduits concernent les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation ...

15/12/2019 — Amendement N° 159 au texte N° 2493 - Article 16 (Non soutenu)
M. Di Filippo, M. Verchère

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mesure de suppression de la fiscalité réduite voulant être appliquée au gazole non routier est présentée comme relevant d’une mesure écologique,alors qu’il n’existe pas aujourd’hui de moyens techniques alternatifs au gasoil non routier pour les moteurs et machines concernés. Cet article aura donc c...

15/12/2019 — Amendement N° 147 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Menuel, M. Pauget, M. Ramadier, M. Vialay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gazole non routier (GNR) est un carburant utilisé en France pour les engins mobiles non routiers, notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou des travaux publics. Il est depuis 2011 obligatoire pour tous les engins mobiles non routiers, plus particulièrement dans le secteur du Bât...

15/12/2019 — Amendement N° 146 au texte N° 2493 - Article 15 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans aucune concertation préalable avec CCI France, le présent projet de loi de finances pour 2020, inscrit une baisse massive des taux de la taxe pour frais de chambres pour les années 2020 à 2023. Le présent amendement vise àsupprimerl’article 15 du présentprojetafin que les ressources fiscales des ...

15/12/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 2493 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, ...

Supprimer les alinéas 15 à 17. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas borner dans le temps le crédit d’impôt famille (CIFAM) à destination des employeurs qui réservent des places de crèches pour leurs salariés. L’objectif du Gouvernement est de permettre une évaluation de la pertinence et de l’efficacité de cette mesure. Or l’...

15/12/2019 — Amendement N° 143 au texte N° 2493 - Article 7 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, ...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt collection permet de soutenir les entreprises des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement dans leurs investissements et dépenses de personnels liés à la conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, et à l’élaboration de nouvelles collection...