Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

109 amendements trouvés


16/12/2019 — Amendement N° 149 au texte N° 2493 - Article 16 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice de l’article 39 Decies B aux dispositifs numériques, électroniques et mécaniques (qu’ils soient automatisés, robotisés ou pas) qui permettent d’améli...

16/12/2019 — Amendement N° 82 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Cornelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le retour d’expérience démontre sans ambiguïté les effets d’aubaine inhérents à un crédit d’impôt attaché à un seul équipement ou une seule mesure. De plus, les outils de financement actuels de la r...

16/12/2019 — Amendement N° 50 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Cornelo...

I. – À la deuxième colonne de la huitième ligne du tableau de l’alinéa 53, substituer au montant : « 400 € » le montant : « 800 € ». II. – En conséquence, à la deuxième colonne de la sixième ligne du tableau de l’alinéa 56, substituer au montant : « 150 € » le montant : « 300 € ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suiva...

16/12/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Cornelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Principal levier fiscal en faveur de la rénovation énergétique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique contribue depuis plusieurs années à déclencher des travaux. Au vu des dépenses engagée...

16/12/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 2493 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Cornelo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre....

15/12/2019 — Amendement N° 532 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cherpion, M. Quentin

I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le ta...

15/12/2019 — Amendement N° 530 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cherpion, M. Quentin

I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le t...

15/12/2019 — Amendement N° 527 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cherpion, M. Quentin

I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2023 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le ta...

15/12/2019 — Amendement N° 526 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Valentin

I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2024 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le t...

15/12/2019 — Amendement N° 524 au texte N° 2493 - Article 15 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Cherpion

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sans aucune concertation préalable avec CCI France, le présent projet de loi de finances pour 2020, inscrit une baisse massive des taux de la taxe pour frais de chambres pour les années 2020 à 2023. Le présent amendement vise à supprimer l’article 15 du présent projet afin que les ressources fiscales ...

15/12/2019 — Amendement N° 522 au texte N° 2493 - Article 11 bis A (Tombe)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Cherpion, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Valentin

I. – À l’alinéa 2, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 40 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L’articl...

15/12/2019 — Amendement N° 516 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Valentin

I. – Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « au premier alinéa du 3° , les mots : « , autres que air/ air, » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, à la première colonne de la septième ligne du tableau de l’alinéa 53, supprimer les mots : « , autres que air/air ». III. – En conséquence, compléter la deuxième colonne de la même li...

15/12/2019 — Amendement N° 515 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Valentin

I. – Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : « – Le 4° est ainsi rédigé : « « 4° Pour les dépenses d’acquisition et de pose d’émetteurs électriques à régulation électronique à fonctions avancées au sens où ils sont labellisés NF Electricité performance 3* œil ou possèdent des performances équivalentes ; » ; ». II. – En conséquen...

15/12/2019 — Amendement N° 513 au texte N° 2493 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Valentin

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « – Au 4° , après le mot : « régulation », sont insérés les mots : « et de programmation » ; ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 53 par la ligne suivante : «Appareils de régulation et de programmation de chauffage mentionnées au 4° dub du 1100 €100 € ». III. – En conséquence, compléter...

15/12/2019 — Amendement N° 512 au texte N° 2493 - Article 4 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Cherpion, M. Quentin

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 13 à 20, à l’alinéa 25 et à la fin des alinéas 27 et 28. III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XVIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due co...

15/12/2019 — Amendement N° 511 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Rol...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le ta...

15/12/2019 — Amendement N° 510 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Rol...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le t...

15/12/2019 — Amendement N° 509 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Rol...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le ta...

15/12/2019 — Amendement N° 508 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
M. Brun, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Rol...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2023 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le ta...

15/12/2019 — Amendement N° 507 au texte N° 2493 - Article 16 (Tombe)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, M. Cinieri, Mme Corneloup, ...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2024 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du A du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 1er janvier 2027 ». Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le t...