Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27)

I. – Substituer aux alinéas 171 à 175 les trois alinéas suivants : «a) Les deux premiers alinéas dua sont ainsi rédigés : «a) Pour les véhicules mentionnés aua du II : «Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 1450 14535 14640 14745 14850 14955 15060 15165 15270 15375 15480 15585...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	0	0
Plan “France Très haut débit”	129 000 000	0
Statistiques et étude... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° 223 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Di Filippo, M. Verchère, M. Le Fur, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° 218 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Di Filippo, M. Verchère, M. Le Fur, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 11 500 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° 205 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Di Filippo, M. Verchère, M. Le Fur, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 21 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° 101 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Breton, M. Le Fur, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. de la V... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF116 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté) M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Breton, M. Le Fur, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Quentin... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 200 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 200 000 0 ... Voir tout l'amendement 03/12/2019 — Amendement N° 1021 au texte N° 2493 - Article 50 (Retiré avant séance) M. Brun Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 0 1 200 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 200 000 0