Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
1198 amendements trouvés
Après l'article 41, insérer un article ainsi rédigé : "I. L’article L221-3 du code forestier est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé : « Ce contrat pluriannuel détermine les moyens financiers et humains apportés par l’État et nécessaires à l’accomplissement de l’ensemble des missions de l’Office national des forêts ». II. – La perte ...
Après l’article 43, insérer l’article suivant « Les rémunérations versées aux membres des associations agrées au titre de l’article L 1114-1 du Code de la Santé publique dans le cadre d’un mandat de représentation, sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'appl...
I. – Le 12° du II de l’article 1010 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du a) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « – soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence ; » 2° Au premier alinéa du b), le mot : « deux » est rempl...
Toute personne qui a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande auprès de sa caisse d’allocations familiales et tant qu’elle en remplit les conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux articles L. 821‑1 et L. 821‑3 du code de la sécurité sociale en vigueur à cette date, si ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots : « est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. « 2° Le premier alinéa de l’article L. 821‑3 est ainsi modifié : « a) L...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 34 452 873 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécut...
19/10/2021 — Amendement N° 329C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
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Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 500 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 500 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 500...
19/10/2021 — Amendement N° 315C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
19/10/2021 — Amendement N° 314C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
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Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
19/10/2021 — Amendement N° 313C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
19/10/2021 — Amendement N° 293C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
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Programmes | + | - | |||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
19/10/2021 — Amendement N° 292C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
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Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques...
19/10/2021 — Amendement N° 288C au texte N° 4482 - Après l'article 29 (Irrecevable)
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