Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

671 amendements trouvés


16/07/2018 — Amendement N° CE112 au texte N° 1135 - Article 11 bis A (Non soutenu)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Brun, M. Cattin, M. Rolland, Mme Meunier, M. Stra...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : «Art. 11 bis A. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont...

16/07/2018 — Amendement N° CE17 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Provenant d'approvisionnements en circuit courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin que cet arti...

16/07/2018 — Amendement N° CE1 au texte N° 1135 - Article 10 octies (Adopté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Vialay, M. Pierre-He...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne en termes de construction du prix d'achat de la betterave sucrière. » Exposé sommaire : Cet amendement propose la réalisation d'un rappo...

16/07/2018 — Amendement N° CE13 au texte N° 1135 - Article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « un producteur ou ». Exposé sommaire : Le processus d'élaboration du contrat-cadre tel qu'il est prévu par le présent texte oriente clairement le déroulement des différentes phases vers un échange entre des acheteurs et des organisations de producteurs, suffisamment structurées pour disposer des services e...

16/07/2018 — Amendement N° CE19 au texte N° 1135 - Article 15 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Reiss, M. de la Verpillière, M....

I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer le mot : « pluriannuel ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés ou ». Exposé sommaire : L'alinéa tel que rédigé entraîn...

16/07/2018 — Amendement N° CE95 au texte N° 1135 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Abad, M. Forissier, M. Le Fur, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Brun, M. Sermier, M...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou aux critères et modalités de détermination et de » les mots : « , déterminé ou déterminable par les deux parties pendant toute la durée du contrat, et à la ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la rédaction sur la clause de prix. En effet, celui-ci devrait, a minima, être dét...

16/07/2018 — Amendement N° CE440 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Aubert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Brun, Mme Bonnivar...

À l'alinéa 3, après le mot : « les », insérer les mots : « plus faibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'introduction de la prise en compte de l'empreinte carbone des produits importés dans cette disposition. Si la notion « d'agriculture biologique » est bien présente dans ce texte, l'exigence du « local » a, elle, été...

16/07/2018 — Amendement N° CE8 au texte N° 1135 - Article 15 (Retiré)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

À l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « celle », le mot : « celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/07/2018 — Amendement N° CE236 au texte N° 1135 - Article 10 (Rejeté)
M. Nury, M. Quentin, M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Parigi, M. de Ganay, M. Rolland, M. Cattin...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : La modification du calendrier des négociations commerciales ne semble ni adaptée ni pertinente quant à l'objectif d'apaiser les relations entre les acteurs et d'aboutir à une plus juste régulation des prix. En effet, conserver la date unique du 1er mars, date à laquelle le Salon de l'agriculture a lieu...

16/07/2018 — Amendement N° CE16 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après le mot : « comprend », substituer aux mots : « , une fois par an », les mots : « , à intervalles réguliers et à une fréquence considérée comme raisonnable par ces établissements selon le biais qu'ils jugent le plus adapté ». Exposé sommaire : Pour certaines structures de petite taille, cette nouvel...

16/07/2018 — Amendement N° CE123 au texte N° 1135 - Article 3 (Rejeté)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad,...

À l'alinéa 2, après le mot : « agents », insérer les mots : « de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, par les agents des services de l'État chargés de l'agriculture et de la pêche et par les agents visés aux 1°, 3° et 5° du I de l'article L. 942-1, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

16/07/2018 — Amendement N° CE168 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Quentin, M. Perrut, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1° Répondant à des critères de développement durable ; ». Exposé sommaire : Alors qu'en 2018, près de 70 % de la viande bovine servie en restauration collective est toujours issue de l'importation, l'ambition du présent projet de loi doit être de revaloriser la part des Viandes de France dans ces restaurants. Or,...

16/07/2018 — Amendement N° CE166 au texte N° 1135 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Quentin, M. Perrut, M. ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les indicateurs validés par accord interprofessionnel étendu ont valeur d'indicateurs de référence. » Exposé sommaire : Les indicateurs de coûts de production et de prix élaborés par les interprofessions n'auraient, dans la rédaction actuelle, ...

16/07/2018 — Amendement N° CE120 au texte N° 1135 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad,...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou aux critères et modalités de détermination et de » les mots : « , déterminé ou déterminable par chacune des deux parties pendant toute la durée du contrat, et à la ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer la rédaction sur la clause de prix. En effet, celui-ci devrait, a minima, être...

16/07/2018 — Amendement N° CE3 au texte N° 1135 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Pradié, M. Lec...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Pour la gelée royale et pour...(le reste sans changement)». Exposé sommaire : Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d'un prix qui n'est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 euros le...

16/07/2018 — Amendement N° CE139 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Cinieri, M. de Ganay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Abad,...

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer ces alinéas qui imposent de nouvelles tâches aux gestionnaires d'établissements dont les bénéfices ne sont pas démontrés.

16/07/2018 — Amendement N° CE105 au texte N° 1135 - Article 10 quinquies (Rejeté)
M. Nury, M. Fasquelle, M. Leclerc, M. Forissier, Mme Meunier, M. Abad, M. Bouchet, M. Parigi, M. Le Fur, M. Brun, M....

Rétablir l'article 10quinquies dans la rédaction suivante : « I. – En application du 15° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, l'agriculture de groupe est définie par des collectifs composés d'une majorité d'agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue et structurée de connaissances ainsi que ...

16/07/2018 — Amendement N° CE88 au texte N° 1135 - Article 10 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Nury, M. Bazin, M. Bony, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. de la Verpillière, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 6° D'élargir le champ d'application de l'action en responsabilité prévue à l'article L. 442‑9, de définir, pour toutes les productions agricoles et quelles que soient les conditions de marché, le prix abusivement bas par rapport à un coût de production moyen intégrant la rémunération du producteur égale au moins a...

16/07/2018 — Amendement N° CE110 au texte N° 1135 - Article 11 (Tombe)
M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, M. Abad, M. Leclerc, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Rolland, M. Cat...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Les dépenses supplémentaires engendrées par le présent article sont effectuées librement par les collectivités territoriales concernées à partir de la dotation de soutien à l'investissement local, de la dotation d'équipement des territoires ruraux ou de l'une et l'autre de ces deux dotat...